Quelle TVA pour Pose dalle PVC clipsable (poseur de sols et carrelage) ?
Réponse
Pour Pose dalle PVC clipsable, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation
Un client propriétaire d’un appartement construit en 2008 (soit plus de 2 ans) souhaite remplacer le revêtement de sol de son séjour de 10 m² par des dalles PVC clipsables. La prestation comprend :
- Fourniture des dalles PVC (prix moyen : 30 € TTC / m²)
- Pose incluant la sous‑couche, le découpage et le collage des joints
- Durée estimée : 2 h pour les 10 m²
Le client demande la facturation détaillée afin de connaître le taux de TVA applicable.
Application du taux de TVA
| Situation | TVA applicable | Justification légale |
|---|---|---|
| Logement > 2 ans, rénovation complète incluant pose | 10 % | Article 278‑0 II‑1 du CGI – travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, fourniture + installation. |
| Logement < 2 ans (neuf ou en construction) | 20 % | TVA normale sur les travaux ne relevant pas du taux réduit. |
| Fourniture seule (sans pose) | 20 % | Le taux réduit ne s’applique qu’à la prestation d’installation. |
| Rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.) | 5,5 % | Conditionnée à la réalisation d’un gain énergétique, non remplie ici. |
Dans le cas présent, le logement a plus de deux ans et la prestation comprend la pose. Le taux de 10 % s’impose donc, même si le prix unitaire (30 € TTC / m²) se situe entre les fourchettes du marché (20‑38 € TTC).
Calcul détaillé de la facture
1. Montant TTC : 30 € × 10 m² = 300 € TTC
2. Base HT (TTC ÷ 1,10) : 300 € ÷ 1,10 = 272,73 € HT
3. TVA 10 % (300 € − 272,73 €) : 27,27 €
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (10 %) | TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Dalles PVC + sous‑couche | 10 m² | 27,27 € | 272,73 € | 27,27 € | 300,00 € |
| Main‑d’œuvre (2 h) | – | 0 € (incluse) | – | – | – |
| Total | – | – | 272,73 € | 27,27 € | 300,00 € |
Le taux de 10 % s’applique uniquement parce que la pose est intégrée à la rénovation d’un logement ancien. Si le même client demandait uniquement la fourniture des dalles, le taux passerait à 20 %, soit une TVA de 50 € sur les mêmes 300 € TTC (HT = 250 €).
Points de vigilance
- Justificatif d’ancienneté : le client doit fournir le titre de propriété ou le bail mentionnant l’année de construction afin de prouver que le bien a plus de 2 ans.
- Déclaration de la prestation : la facture doit clairement distinguer le prix HT, le taux de TVA appliqué (10 %) et le montant de TVA.
- Exonération énergétique : si, en plus du sol, le client réalise des travaux d’isolation thermique, la partie « isolation » pourra bénéficier du taux de 5,5 % ; la pose du PVC restera à 10 %.
Questions fréquentes
**1. Quel taux de TVA s’applique si le logement a moins de 2
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Combien coûte Pose dalle PVC clipsable ?
En moyenne 20 à 38 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose dalle PVC clipsable ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin