Quelle TVA pour Pose frise carrelage (poseur de sols et carrelage) ?

1. Cadre légal applicable à la pose de frise carrelage

> Note : Le taux de 5,5 % ne s’applique que si la pose de la frise fait partie d’un programme de rénovation énergétique reconnu (ex. « MaPrimeRénov’ ») et si le client possède les justificatifs (attestation de l’artisan, facture détaillée, etc.).

2. Application concrète à la prestation « Pose de frise carrelage »

Le devis type d’un poseur de sols et carrelage indique :

• Objet : Pose d’une frise carrelage (largeur 10 cm) sur une surface de 5 m², incluant colle et joint.
• Durée : 1 h de main‑d’œuvre.
• Tarif : 25 € – 45 € TTC selon la complexité du découpage.

Cas 1 – Rénovation d’un logement de 30 ans (taux 10 %)

Supposons que le client choisisse le tarif moyen de 35 € TTC.

1. Calcul du HT : 35 ÷ 1,10 = 31,82 €.

2. TVA à 10 % : 31,82 × 0,10 = 3,18 €.

Facture :

• Montant HT : 31,82 €
• TVA (10 %) : 3,18 €
• Total TTC : 35,00 €

Cas 2 – Rénovation énergétique (taux 5,5 %)

Même surface, même tarif 35 € TTC, mais le chantier est subventionné par MaPrimeRénov’ et la frise contribue à l’isolation du plancher.

1. HT : 35 ÷ 1,055 = 33,18 €.

2. TVA à 5,5 % : 33,18 × 0,055 = 1,82 €.

Facture :

• Montant HT : 33,18 €
• TVA (5,5 %) : 1,82 €
• Total TTC : 35,00 €

Cas 3 – Logement < 2 ans (taux 20 %)

Même devis, même prix 35 € TTC.

1. HT : 35 ÷ 1,20 = 29,17 €.

2. TVA à 20 % : 29,17 × 0,20 = 5,83 €.

Facture :

• Montant HT : 29,17 €
• TVA (20 %) : 5,83 €
• Total TTC : 35,00 €

Ces trois scénarios montrent que le même prix TTC peut être décomposé différemment selon le taux de TVA qui dépend strictement de l’âge du logement et du caractère énergétique