Quelle TVA pour Pose grand format (60x120) (poseur de sols et carrelage) ?

TVA applicable to the pose d’un carrelage grand format 60 × 120 mm (travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans)

Cadre légal (au 1er janvier 2026)

Cas concret étudié

• Logement : maison individuelle construite en 1990 (donc > 2 ans).
• Surface à carreler : 20 m² (douche + débord de salle de bains).
• Produit : carreaux grand format 60 × 120 mm, fournis par le poseur.
• Prix de référence : 60 € TTC / m² (milieu de la fourchette 45‑75 € TTC).
• Durée d’intervention : 5 h, incluant préparation du support, pose et nettoyage.

#### Calcul du montant HT et de la TVA (taux 10 %)

\[

\text{Montant TTC} = 60 \,€ \times 20 \, \text{m²} = 1 200 \,€

\]

\[

\text{Montant HT} = \frac{1 200}{1,10} = 1 090,91 \,€

\]

\[

\text{TVA (10 %)} = 1 200 - 1 090,91 = 109,09 \,€

\]

Pourquoi le taux de 10 % s’applique‑t-il ici ?

• Le bien est ancien (> 2 ans) et la prestation regroupe fourniture + pose, ce qui la classe parmi les travaux de rénovation au sens de l’article 278‑0 bis du CGI.
• Aucun volet énergétique (isolation, système de chauffage…) n’est présent, excluant le taux réduit à 5,5 %.
• Le client n’est pas un professionnel réalisant une opération de construction, ce qui éviterait le taux plein de 20 %.

Situation alternative : même pose dans un logement < 2 ans

Si le même chantier était réalisé dans une maison achevée depuis moins de deux ans, le taux applicable serait 20 %, même si la pose est incluse :

\[

\text{Montant HT} = \frac{1 200}{1,20} = 1 000 €

\]

\[

\text{TVA (20 %)} = 200 €

\]

Situation alternative : rénovation énergétique

Si, en plus du carrelage, le client décide d’ajouter une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou de remplacer le système de chauffage, la partie travaux énergétiques serait soumise au taux de 5,5 %. Le carrelage resterait au taux de 10 %, chaque poste étant facturé séparément.

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Questions fréquentes

**1️⃣ Que se passe‑t‑il si le client ne veut que la fourniture du car