Quelle TVA pour Pose moquette (poseur de sols et carrelage) ?

Cadre légal du taux de TVA applicable à la pose de moquette

En France, le taux de TVA dépend strictement du type d’opération (fourniture + pose ou fourniture seule) et de la nature du bâti concerné. Les règles en vigueur au 1 janvier 2026 sont :

Ces taux sont codifiés dans l’article 278‑0 du CGI et ne peuvent être modifiés que par décret. Toute prestation qui ne correspond pas exactement à l’une de ces cases doit être taxée au taux standard 20 %.

Application concrète à la pose de moquette

Le client demande la pose d’une moquette dans un appartement construit en 1998 (donc plus de 2 ans). Le travail comprend :

• Matériel : moquette (prix moyen 20 € TTC / m²), colle, sous‑couche.
• Durée : 2 h de main‑d’œuvre (tarif horaire 15 € HT).

Le devis total TTC indiqué sur le marché est compris entre 15 € et 30 € TTC pour 1 m² de pose, incluant matériel et main‑d’œuvre.

Calcul du taux de TVA à 10 % (rénovation d’un logement > 2 ans)

1. Base HT :

• Prix TTC moyen = 22,5 € (milieu de la fourchette).
• TVA à 10 % : HT = TTC ÷ 1,10 = 22,5 ÷ 1,10 = 20,45 € HT.

2. Répartition :

• Matériel (moquette + colle) ≈ 12,00 € HT.
• Main‑d’œuvre (2 h × 15 € HT) = 30,00 € HT.
• Total HT réel = 12,00 + 30,00 = 42,00 € HT.

3. TVA réelle : 42,00 € × 10 % = 4,20 €.

4. TTC final : 42,00 € + 4,20 € = 46,20 €.

Le devis affiché (15‑30 € TTC) ne reflète donc qu’une estimation simplifiée ; le calcul officiel au taux de 10 % doit être présenté au client avec le détail HT/TVA.

Cas où le taux de 20 % s’appliquerait

Si le même appartement était vendu avec la moquette sans pose (ex. le client veut installer lui‑même) ou s’il s’agissait d’un logement neuf (construction < 2 ans), le taux serait 20 %. Le même prix TTC de 22,5 € donnerait alors :

• HT = 22,5 ÷ 1,20 = 18,75 € HT
• TVA = 22,5 − 18,75 = 3,75 €

Tableau récapitulatif du devis selon le taux de TVA

Questions fréquentes

1. Le taux de 5,5 % peut‑il s’appliquer à la pose de moquette ?

Non. Le taux de 5,5 % ne concerne que les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.). La pose de moquette, même dans un logement ancien, n’est pas classée comme amélioration énergétique et reste soumise aux taux de 10 % ou 20 % selon le critère d’âge du bâti.

2. Dois‑je facturer la TVA séparément pour le matériel et la main‑d’œuvre ?

Oui. La facture doit détailler la base HT du matériel et de la main‑d’œuvre, appliquer le même taux de TVA à l’ensemble (10 % ou 20 % selon le cas) et indiquer clairement le montant de la TVA. Cette transparence est obligatoire pour la conformité fiscale et la validation du devis par le client.