Quelle TVA pour Pose mosaïque (poseur de sols et carrelage) ?
Réponse
Pour Pose mosaïque, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable à la pose de mosaïque – Cas concret d’une rénovation d’un logement de plus de 2 ans
Situation étudiée
- Prestation : pose de mosaïque au sol (fourniture du revêtement, colle, joint fin et mise en œuvre).
- Prix de marché : 80 € TTC (milieu de la fourchette 60‑100 €).
- Durée d’intervention : 7 h.
- Logement : maison d’habitation achevée il y a 10 ans (donc > 2 ans).
- Nature du chantier : rénovation décorative, non énergétique.
1️⃣ Règle générale de TVA
| Nature du bien ou du service | Condition d’application | Taux de TVA |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans (pose incluse) | Logement > 2 ans, travaux de finition, pas d’amélioration énergétique | 10 % |
| Fourniture seule (sans mise en œuvre) | Vente de matériel uniquement | 20 % |
| Travaux sur un logement neuf ou < 2 ans | Construction neuve ou bâtiment < 2 ans | 20 % |
| Rénovation énergétique | Travaux visant à améliorer la performance énergétique (isolation, chauffage, etc.) | 5,5 % |
2️⃣ Calcul du prix HT et de la TVA à 10 %
- Prix TTC : 80 €
- TVA (10 %) :
\[
TVA = \frac{TTC \times 10}{110} = \frac{80 \times 10}{110} = 7,27\;€
\]
- Prix HT :
\[
HT = TTC - TVA = 80 - 7,27 = 72,73\;€
\]
> Résultat : le client paie 72,73 € HT + 7,27 € de TVA (10 %) = 80 € TTC.
3️⃣ Pourquoi le taux de 10 % s’applique‑il ici ?
1. Logement ancien (> 2 ans) : la législation française (art. 278‑0 II‑1 du CGI) prévoit le taux réduit de 10 % pour les travaux de rénovation de logements achevés depuis plus de deux ans, dès lors que les prestations comprennent à la fois la fourniture et la pose.
2. Nature décorative, non énergétique : le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique (ex. : isolation, chaudière à haute efficacité). La pose de mosaïque, même si elle contribue à l’étanchéité, ne rentre pas dans cette catégorie.
3. Prestation globale : le devis inclut la fourniture du revêtement, les matériaux d’accrochage et la mise en œuvre. Dès que la pose est facturée avec le matériel, le taux de 10 % s’impose, contrairement à une simple vente de mosaïque qui resterait à 20 %.
4️⃣ Cas où le taux serait différent
| Situation | TVA appliquée | Exemple chiffré |
|---|---|---|
| Fourniture seule (client achète le mosaïque et le fait poser par un autre) | 20 % | TTC = 80 €, TVA = 13,33 €, HT = 66,67 € |
| Travaux sur logement < 2 ans (construction neuve) | 20 % | Même calcul que ci‑dessus, car le taux réduit ne s’applique pas. |
| Rénovation énergétique (ex. : pose d’un revêtement isolant intégré) | 5,5 % | TTC = 80 €, TVA = 4,18 €, HT = 75,82 € |
> Attention : le tableau ci‑dessus
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose mosaïque ?
En moyenne 60 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose mosaïque ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin