Quelle TVA pour Pose nez de marche (poseur de sols et carrelage) ?
Réponse
Pour Pose nez de marche, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte précis de la prestation
Monsieur Dupont possède un appartement construit en 1995 (soit plus de 2 ans). Les nez de marche du couloir sont usés, il souhaite les remplacer par des profils en aluminium 35 mm × 20 mm, couleur anthracite. La prestation comprend :
- La fourniture du nez de marche (unité : 1 pièce ≈ 35 € TTC).
- La pose, incluant la préparation du support, l’application de colle spéciale et le calage.
- La durée totale estimée : 1,5 h de travail.
Application du taux de TVA
| Situation | TVA applicable | Justification |
|---|---|---|
| Renovation d’un logement de +2 ans, pose incluse | 10 % | Le logement est ancien (> 2 ans) et la prestation combine fourniture et pose. La loi de finances 2024 (art. 278‑0 b) prévoit le taux intermédiaire de 10 % pour les travaux de rénovation d’habitation achevée depuis plus de deux ans. |
| Fourniture seule (sans pose) | 20 % | La fourniture est considérée comme une vente de biens. |
| Travaux sur logement < 2 ans (neuf ou en VEFA) | 20 % | Le bien est considéré comme « neuf », le taux plein s’applique. |
| Rénovation énergétique (ex. isolation, chauffage) | 5,5 % | Le nez de marche n’est pas un dispositif d’économie d’énergie, le taux réduit ne s’applique pas. |
Dans le cas concret de Monsieur Dupont, le taux de TVA de 10 % s’applique, car il s’agit d’une rénovation d’un logement de plus de deux ans avec pose incluse.
Décomposition chiffrée (hors taxes)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Nez de marche (aluminium) | 2 pièces | 30,00 € | 60,00 € |
| Main‑d’œuvre (1,5 h à 40 €/h) | 1,5 h | 40,00 €/h | 60,00 € |
| Sous‑total HT | – | – | 120,00 € |
| TVA 10 % | – | – | 12,00 € |
| Total TTC | – | – | 132,00 € |
*Le prix affiché « 35‑60 € TTC » correspond au tarif unitaire du nez de marche. Le calcul ci‑dessus montre la facture finale lorsqu’on cumule deux pièces et la pose.*
Points de vigilance spécifiques
1. Justificatif de l’ancienneté – Le client doit pouvoir fournir un titre de propriété ou un bail attestant que le logement a plus de deux ans. Sans ce document, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en « neuf » et appliquer 20 % de TVA.
2. Séparation claire des postes – Si le client souhaite uniquement acheter le nez de marche sans la pose, le taux bas de 10 % ne s’applique plus ; il faut alors facturer 20 % sur la partie matériel uniquement.
Questions fréquentes
1. Quel taux de TVA s’applique si je ne fais que fournir le nez de marche sans le poser ?
Dans ce cas, il s’agit d’une simple vente de biens. Le taux normal de 20 % s’applique, même si le logement est ancien.
2. Que se passe‑t‑il si le logement a moins de 2 ans (neuf ou en VEFA) ?
Le travail de pose est alors considéré comme une prestation sur un bien « neuf ». Le taux de TVA applicable est le plein taux de 20 %, quelle que soit la nature du produit.
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Combien coûte Pose nez de marche ?
En moyenne 35 à 60 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose nez de marche ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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