Quelle TVA pour Forage puits/sondage (terrassier) ?
Réponse
Pour Forage puits/sondage, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable to the forage puits/sondage (terrassier)
| Situation du chantier | Condition précise | TVA applicable | Calcul du HT (exemple) – prix TTC 130 € |
|---|---|---|---|
| Renovation d’un logement achevé > 2 ans | Pose du puits dans le cadre d’une amélioration énergétique (ex. PAC géothermique) | 5,5 % | HT = 130 € ÷ 1,055 = 123,22 €<br>TVA = 130 € – 123,22 € = 6,78 € |
| Renovation d’un logement > 2 ans (sans objectif énergétique) | Forage uniquement pour un usage civil (ex. puits d’eau) | 10 % | HT = 130 € ÷ 1,10 = 118,18 €<br>TVA = 11,82 € |
| Construction neuve ou extension < 2 ans | Chantier déclaré « neuf » ou fourni seul (pas de pose) | 20 % | HT = 130 € ÷ 1,20 = 108,33 €<br>TVA = 21,67 € |
Analyse du cas concret
Le client est propriétaire d’une maison individuelle construite en 1993 (donc « plus de 2 ans »). Il souhaite installer un système de chauffage géothermique afin de réduire sa consommation d’énergie. La première étape technique consiste à percer un puits d’une profondeur de 70 m avec une foreuse hydraulique. La prestation, telle que facturée, comprend :
- Main‑d’œuvre : 1,5 h d’intervention d’un terrassier qualifié.
- Matériel : utilisation d’une foreuse de 30 kW, motorisée et entretenue selon les normes EN ISO 9001.
- Fourniture : aucun matériel n’est livré au client (le puits est uniquement réalisé, la tuyauterie et la pompe seront facturés séparément).
Selon l’article 278‑0 bis du CGI, les travaux de gros‑œuvre réalisés dans le cadre d’une rénovation énergétique (mise en place d’un dispositif de production de chaleur utilisant une énergie renouvelable) bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Le forage du puits constitue la phase de pose du dispositif géothermique. Le critère « pose incluse » du taux de 10 % ne s’applique donc pas, car la nature même de l’intervention (production d’énergie renouvelable) relève du taux de 5,5 %.
Le devis présentera donc :
```
Forage puits/sondage – 1,5 h – Foreuse 30 kW
Montant TTC : 130,00 €
TVA (5,5 %) : 6,78 €
Montant HT : 123,22 €
```
Le prix de marché indiqué (85 € – 165 € TTC) se situe dans la fourchette pratiquée par les entreprises de terrassement sur la région Île‑de‑France, la variation étant fonction de la profondeur requise et du type de sol (argile, sable, roche calcaire). Le taux de TVA retenu n’est pas négociable ; il dépend exclusivement du cadre légal et du but énergétique de l’opération.
Deux questions fréquentes
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
Ce que dit la réglementation
Respect du Code du travail
Obligation de sécurité et de santé des salariés. Fourniture d'EPI, formation à la sécurité, respect des distances de sécurité
Source : Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
- Déblai :
- Matériau excavé et retiré du terrain. Peut être réutilisé en remblai ou évacué
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Forage puits/sondage ?
En moyenne 85 à 165 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Forage puits/sondage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.