Quelle TVA appliquer pour un terrassier ?
Réponse
Le taux TVA dépend du type de chantier : 10% en rénovation logement (>2 ans), 20% en neuf/VRD, 5,5% si travaux d'efficacité énergétique RGE. Le devis doit mentionner le taux appliqué.
La TVA du terrassier varie selon la nature du chantier et le type de bâtiment. Cette variation impacte directement votre devis et votre facturation.
Taux applicables et conditions
Appliquez 10% pour la rénovation d'un logement de plus de 2 ans (travaux de terrassement inclus). Utilisez 20% pour les chantiers neufs, VRD, ou logements de moins de 2 ans. Le taux réduit 5,5% s'applique uniquement si les travaux de terrassement sont liés à une rénovation énergétique avec attestation RGE du maître d'ouvrage.
Obligations de devis et facturation
Votre devis doit impérativement mentionner le taux TVA appliqué et sa justification (ex : 'Rénovation logement >2 ans = 10%'). Sur la facture, détaillez le montant HT, le taux TVA, et le montant TTC. Conservez les justificatifs (date de construction, attestation RGE si applicable) en cas de contrôle.
Exemple concret
Chantier de terrassement pour extension d'une maison de 1995 : montant HT = 5 000 €. TVA 10% = 500 € → TTC = 5 500 €. Devis doit indiquer : 'Rénovation logement >2 ans, TVA 10% applicable'.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je appliquer 10% si le logement a exactement 2 ans ?
Non, le logement doit avoir PLUS de 2 ans. À 2 ans pile, c'est 20%. Vérifiez la date d'achèvement de la construction auprès du maître d'ouvrage.
La TVA 5,5% s'applique-t-elle à tout terrassement en rénovation énergétique ?
Non, uniquement si le terrassement est directement lié aux travaux d'efficacité énergétique (ex : fondations pour pompe à chaleur). Exigez l'attestation RGE et documentez le lien technique.