Quelle TVA pour Pose géotextile (terrassier) ?
Réponse
Pour Pose géotextile, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable à la pose de géotextile – cas concret d’un terrassier
Le géotextile est un produit de protection et de drainage utilisé en terrassement, notamment lors de la mise en place de fondations ou de la stabilisation de sols. Le taux de TVA dépend strictement de la nature du chantier (renovation d’un logement existant, construction neuve ou rénovation énergétique) et de la qualification de la prestation (fourniture + pose ou simple fourniture).
1. Cadre légal (France, 2026)
| Situation du bâtiment | Nature de la prestation | Taux de TVA applicable |
|---|---|---|
| Logement > 2 ans (rénovation) – pose incluse | Travaux de rénovation courante | 10 % |
| Logement < 2 ans (construction neuve) ou simple fourniture du géotextile | Travaux neufs ou fourniture seule | 20 % |
| Rénovation énergétique (ex. amélioration de l’étanchéité thermique du sous‑sol) | Pose de géotextile dans le cadre d’une amélioration énergétique | 5,5 % |
Ces taux sont fixés par le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0 ter). La règle de l’article 278‑0 bis impose le taux réduit de 10 % dès lors que le logement a plus de deux ans au jour de l’ouverture du chantier et que la prestation comprend la pose. Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux visant à réduire la consommation énergétique du bâtiment (décret n° 2024‑1125). Tout autre cas retombe dans le taux normal de 20 %.
2. Application numérique à la prestation « pose de géotextile »
Le prix de marché indiqué est 8 – 15 € TTC pour une durée de 0,1 h. Le calcul du prix hors taxes (HT) et de la TVA diffère selon le taux applicable :
| Prix TTC | Taux TVA | TVA (€/unit) | Prix HT (€/unit) |
|---|---|---|---|
| 8 € | 5,5 % | 0,42 | 7,58 |
| 8 € | 10 % | 0,73 | 7,27 |
| 8 € | 20 % | 1,33 | 6,67 |
| 15 € | 5,5 % | 0,78 | 14,22 |
| 15 € | 10 % | 1,36 | 13,64 |
| 15 € | 20 % | 2,50 | 12,50 |
*Exemple détaillé* : Un propriétaire d’un appartement construit en 2000 (donc > 2 ans) fait appel à un terrassier pour poser un géotextile afin de stabiliser le sol d’une future terrasse. Le prix convenu est 12 € TTC. Le taux de TVA applicable est 10 % (rénovation d’un logement ancien). Le calcul :
- TVA = 12 € × 10 % / (1 + 10 %) = 1,09 €
- Prix HT = 12 € – 1,09 € = 10,91 €
Le professionnel doit donc facturer 10,91 € HT + 1,09 € TVA = 12 € TTC. La mention « TVA 10 % » doit apparaître sur la facture, accompagnée du numéro de TVA intracommunautaire du prestataire.
3. Particularités à retenir
- Durée de 0,1 h n’influence pas le taux de TVA ; seul le caractère du chantier compte.
- Si le même géotextile était vendu sans pose (ex. à un particulier qui le pose lui‑même), le taux serait 20 % même pour un logement ancien.
- En cas de rénovation énergétique (ex. amélioration de l’étanchéité du sous‑sol), le taux de 5,5 % s’applique, à condition que le géotextile soit explicitement intégré au dispositif d’économie d’énergie (ex. isolation du radier).
Questions fréquentes
Q1 : Le taux de TVA de 10 % s’applique‑t‑il si le géotextile est fourni par un tiers et que le terrassier ne fait que la pose ?
*R1 :* Non. Le taux de 10 % ne s’applique que lorsque le prestataire réalise l’ensemble de la prestation
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de routes et chemins | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Travaux de viabilisation | 60-120 EUR/ml | 20% |
| Aménagement de parkings et aires | 35-75 EUR/m² | 20% |
| Travaux de soutènement | 80-200 EUR/m² | 20% |
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
- Facturer le transport de matériaux sans le préciser dans le devis initial
Ce que dit la réglementation
Conformité environnementale
Obligation de gérer les déchets de terrassement selon leur classification (inertes, dangereux). Traçabilité obligatoire
Source : Code de l'environnement - Articles L. 541-1 et suivants
Déclaration préalable de chantier
Déclaration auprès de la CNAM pour tout chantier de plus de 400 heures ou 50 jours. Affichage obligatoire sur le chantier
Source : Article R. 4534-95 du Code du travail
Respect du Code du travail
Obligation de sécurité et de santé des salariés. Fourniture d'EPI, formation à la sécurité, respect des distances de sécurité
Source : Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail
Le vocabulaire à connaître
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose géotextile ?
En moyenne 8 à 15 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose géotextile ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.