Quelle TVA pour Remplacement vitre electrochrome/smart glass (vitrier) ?

Réponse

Pour Remplacement vitre electrochrome/smart glass, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

Taux de TVA applicable au remplacement d’une vitre électrochrome (smart‑glass)

En France, le taux de TVA dépend de la nature de l’opération (travaux ou simple fourniture) et de l’âge du logement. Pour la remise en place d’une vitre électrochrome – composée d’un vitrage à cristaux liquides pilotés par une commande électrique – les règles suivantes s’appliquent :

SituationNature de l’opérationÂge du logementTVA applicable
Remplacement d’une vitre électrochrome avec poseTravaux de rénovation (dépose + pose)> 2 ans10 %
Remplacement d’une vitre électrochrome avec poseTravaux de rénovation (dépose + pose)≤ 2 ans ou logement neuf20 %
Fourniture seule d’une vitre électrochrome (dépose à la charge du client)Simple fournitureTout âge20 %
Rénovation énergétique (ex. amélioration de la performance thermique grâce à la fonction d’opacité variable)Travaux de rénovation énergétique> 2 ans5,5 % (si l’opération est reconnue comme « rénovation énergétique » au sens du CITE)

> Exemple concret : Un propriétaire d’un appartement construit en 1998 (âge = 28 ans) souhaite remplacer la vitre fixe du séjour par une vitre électrochrome afin de réguler la lumière naturelle et réduire la consommation de climatisation. Le vitrier dépose la vitre existante, installe le nouveau module électrochrome et raccorde la commande murale. L’opération est donc un travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans. Le taux de TVA applicable est 10 %. Si le même propriétaire habitait un logement construit en 2025, le taux passerait à 20 % car le bâtiment serait considéré comme « neuf / moins de 2 ans ».

Si le client ne veut que la vitre (livraison et mise à disposition) et prévoit de la poser lui‑même, il s’agit d’une fourniture seule et le taux de 20 % s’applique, quel que soit l’âge du logement.

Quand choisir la vitre électrochrome plutôt que les variantes voisines ?

Variante voisineCaractéristique principaleLimite pour le projet d’électrochrome
Vitre simple 60 × 80 cmSimple verre float, aucune fonction activeNe permet pas de moduler la transparence ; inadaptée aux besoins de contrôle solaire et d’économie d’énergie.
Vitre simple 120 × 150 cmMême principe, format plus grandMême limitation fonctionnelle ; coût moindre mais aucune capacité d’atténuation dynamique.
Vitre feuilletée sécuritéDeux feuillets + intercalaire PVB, résistance aux chocsPriorise la sécurité, pas la régulation lumineuse ; ne répond pas à la demande de variation d’opacité.
Vitre teintée/teintée 60 × 80 cmTeinte permanente (gris, bronze, etc.)Offre une réduction de lumière fixe, mais aucune possibilité d’ajustement en temps réel.
Vitre miroirRevêtement réfléchissant, effet miroirUtilisée pour l’esthétique ou la confidentialité statique, aucune fonction d’opacité variable.

Choix de l’électrochrome : il est retenu lorsqu’un occupant veut moduler l’intensité lumineuse selon l’heure, la météo ou la présence, tout en conservant la possibilité d’une transparence totale. Cette fonctionnalité est indispensable pour les bureaux à éclairage naturel variable, les résidences haut de gamme cherchant à réduire les besoins en climatisation, ou les projets de rénovation énergétique où la variation d’opacité contribue à la performance thermique du bâti.

Questions fréquentes

1. « Est‑ce que la TVA de 5,5 % s’applique automatiquement dès que la vitre électrochrome est installée ? »

Non. Le taux de 5,5 % ne s’applique que si le chantier est classé comme rénovation énergétique (ex. amélioration de la performance thermique du logement) et si le client bénéficie des aides du CITE ou du dispositif MaPrimeRénov’. Sans cette qualification, le taux reste 10 % (logement > 2 ans) ou 20 % (logement ≤ 2 ans).

2. « Si je fournis la vitre électrochrome mais je la fais poser par un autre artisan, quel taux de TVA s’applique ? »

Dans ce cas, vous réalisez uniquement une fourniture. Le taux de TVA applicable est donc 20 %, indépendamment de l’âge du logement, car la prestation de pose n’est pas incluse dans votre facture.

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*Ce texte est strictement limité à la prestation de remplacement d’une vitre électrochrome (smart‑glass) avec pose ou fourniture et ne saurait être transposé à d’autres types de vitrages.*

Prestations et tarifs d'un vitrier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard)80-150 EUR20%
Remplacement fenêtre complète PVC400-800 EUR5.5%
Remplacement vitrine commerciale500-1500 EUR20%
Remplacement verre de porte d'entrée150-350 EUR20%
Pose double vitrage (fenêtre 1.2m x 1.5m)250-450 EUR5.5%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
  • Oublier d'assurer les matériaux en transit: perte financière en cas de casse
  • Ne pas vérifier l'état du bâti avant pose: risque de fissures ou infiltrations d'eau
  • Négliger l'étanchéité des joints: cause infiltrations et moisissures, réclamation garantie décennale

Ce que dit la réglementation

Normes de performance thermique pour rénovation

Double vitrage minimum Uw ≤ 1.6 W/m²K pour bénéficier TVA 5.5%. Triple vitrage recommandé pour performance optimale

Source : Décret 2017-1839 - Réglementation Thermique 2020

Garantie décennale obligatoire

Vitrier responsable des défauts de construction pendant 10 ans. Doit être assuré. Mention obligatoire sur devis et facture

Source : Article 1792 Code Civil

Sécurité des vitrages en zones dangereuses

Verre feuilleté obligatoire pour portes, vitrines, baies vitrées accessibles. Résistance aux chocs certifiée

Source : Norme NF EN 12600 et Règles de sécurité

Le vocabulaire à connaître

Coefficient Uw :
Indice de performance thermique d'une fenêtre (W/m²K). Plus bas = meilleure isolation. Uw ≤ 1.3 = très performant pour rénovation
Verre feuilleté :
Plusieurs feuilles de verre collées avec film plastique. Résiste aux chocs, anti-effraction, anti-bruit. Obligatoire zones dangereuses
Mastic/Joint silicone :
Matériau d'étanchéité entre verre et cadre. Assure imperméabilité et stabilité. Durée de vie: 15-20 ans
Quincaillerie :
Ensemble des pièces métalliques (charnières, poignées, serrures, crémones). Doit être compatible avec type de vitrage
Garantie décennale :
Responsabilité légale du vitrier pendant 10 ans pour défauts de construction. Couvre infiltrations, fissures, défauts d'étanchéité

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement vitre electrochrome/smart glass ?

En moyenne 600 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement vitre electrochrome/smart glass ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.