Quelle TVA appliquer pour un vitrier ?
Réponse
Le taux TVA dépend du type de travail : 10% en rénovation logement ancien (>2 ans), 20% en neuf, 5,5% si fenêtre RGE avec devis préalable obligatoire.
La TVA vitrier varie selon la nature du chantier et l'ancienneté du bâtiment. Le devis doit mentionner le taux appliqué et justifier la qualification RGE si applicable.
Taux 10% : rénovation logement ancien
S'applique aux travaux de remplacement/réparation de vitrages dans un logement de plus de 2 ans. Exige une facture détaillée mentionnant le taux réduit et la date de construction du bâtiment.
Taux 5,5% : fenêtres RGE en rénovation énergétique
Réservé aux fenêtres certifiées RGE (Reconnu Garant Environnement) en rénovation logement >2 ans. Devis obligatoire avant travaux avec mention explicite du taux 5,5% et de la qualification RGE du vitrier.
Taux 20% : travaux neufs
Applicable sur construction neuve ou surélévation. Aucun taux réduit possible, même avec fenêtres performantes.
Exemple concret
Remplacement 3 fenêtres (logement 1995) : devis 3 000 € HT → TVA 10% = 300 € → TTC 3 300 €. Si fenêtres RGE certifiées + devis RGE : TVA 5,5% = 165 € → TTC 3 165 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le devis doit-il mentionner le taux TVA ?
Oui, obligatoirement. Le devis doit indiquer le taux appliqué (10%, 5,5% ou 20%) et justifier son application (ancienneté bâtiment, certification RGE, etc.).
Peut-on appliquer 5,5% sur du simple remplacement de vitre ?
Non, le taux 5,5% s'applique uniquement aux fenêtres complètes RGE en rénovation. Un simple vitrage de remplacement relève du taux 10% (logement >2 ans) ou 20% (neuf).