Code APE — comment l'artisan BTP est classé par l'INSEE

Différence APE / APET

• APE : code attribué à l'entreprise (entité juridique, SIREN).

• APET : code attribué à chaque établissement (SIRET) lorsque l'entreprise en compte plusieurs avec activités différentes.

Codes APE BTP les plus fréquents

• 41.20A : construction de maisons individuelles.

• 41.20B : construction d'autres bâtiments.

• 42.11Z : construction de routes et autoroutes.

• 43.11Z : travaux de démolition.

• 43.12A : travaux de terrassement courants.

• 43.21A : travaux d'installation électrique dans tous locaux.

• 43.22A : travaux d'installation d'eau et de gaz.

• 43.22B : travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

• 43.31Z : travaux de plâtrerie.

• 43.32A : travaux de menuiserie bois et PVC.

• 43.32B : travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

• 43.33Z : travaux de revêtement des sols et des murs.

• 43.34Z : travaux de peinture et vitrerie.

• 43.39Z : autres travaux de finition.

• 43.91A : travaux de charpente.

• 43.91B : travaux de couverture par éléments.

• 43.99A : étanchéification.

• 43.99B : travaux de montage de structures métalliques.

• 43.99C : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre.

• 43.99D : autres travaux spécialisés de construction.

À quoi sert le code APE ?

1. Statistiques : INSEE, observatoires économiques.

2. Convention collective applicable : à titre indicatif (la convention dépend de l'activité réelle, pas du code).

3. Identifiant administratif : appels d'offres, assurances, banques.

4. Taux AT/MP CARSAT : code risque lié au métier.

Comment vérifier son code APE

Le code APE figure :

• Sur l'avis de situation INSEE (téléchargeable sur avis-situation-sirene.insee.fr).

• Sur le KBIS.

• Sur les bulletins de salaire.

Code erroné : comment corriger

Si le code APE ne correspond pas à l'activité réelle (cas fréquent quand l'activité a évolué), il faut :

1. Adresser une demande de modification à l'INSEE par formulaire 2H ou via le site insee.fr.

2. Fournir un descriptif détaillé de l'activité réelle.

3. Le changement prend 4 à 8 semaines.

Un code erroné n'a aucune conséquence juridique directe (la convention collective dépend de l'activité réelle), mais il fausse les statistiques et peut compliquer les appels d'offres.

Code APE et convention collective

Beaucoup d'artisans confondent : le code APE n'impose pas une convention collective. C'est l'activité réelle de l'entreprise qui détermine la convention applicable. Cas typique : une entreprise classée 43.34Z (peinture) peut relever de la convention bâtiment si elle pose effectivement, mais d'une autre si elle se contente de fournir.

Comment Devixo aide

Devixo permet de saisir le code APE dans le profil entreprise. Il s'imprime automatiquement sur tous les devis et factures (mention indicative). Le code est aussi utilisé pour pré-paramétrer la bibliothèque d'ouvrages la plus pertinente.