URSSAF — la collecte des cotisations sociales de l'artisan

Périmètre des cotisations URSSAF

Pour un employeur BTP, l'URSSAF collecte :

• Cotisations Sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail.

• Allocations familiales.

• CSG / CRDS sur les salaires.

• Assurance chômage (Pôle emploi) prélevée par URSSAF depuis 2011.

• Contribution solidarité autonomie.

• Versement transport (selon zone).

• Forfait social sur certaines primes.

Pour les salariés du bâtiment, s'y ajoutent les cotisations spécifiques BTP : Pro BTP, CIBTP (congés payés), caisse intempéries.

Calendrier de paiement

Selon la taille :

• < 11 salariés : trimestriel par défaut (option mensuelle possible).

• 11 à 49 salariés : mensuel, paiement le 15 du mois suivant.

• ≥ 50 salariés : mensuel, paiement le 5 du mois suivant.

Pour les auto-entrepreneurs BTP : déclaration mensuelle ou trimestrielle sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Taux indicatifs employeur 2026 (BTP)

• Maladie-maternité : 7 ou 13 % selon salaire.

• Vieillesse plafonnée : 8,55 % (part employeur) + 1,90 % déplafonnée.

• Allocations familiales : 3,45 % ou 5,25 %.

• AT/MP : variable selon code risque (1,5 à 9 % en BTP).

• Assurance chômage : 4,05 %.

• Solidarité autonomie : 0,30 %.

Total charges patronales BTP : 42 à 48 % du salaire brut en moyenne.

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Depuis 2017, la DSN mensuelle remplace l'essentiel des déclarations sociales. Elle est transmise via net-entreprises.fr avant le 5 ou le 15 du mois suivant. Elle alimente automatiquement URSSAF, Pôle emploi, retraite, prévoyance, mutuelle, CIBTP, médecine du travail.

Attestation de vigilance

Sur demande du donneur d'ordre (sous-traitance ≥ 5 000 € HT), l'URSSAF délivre une attestation de vigilance prouvant que l'entreprise est à jour de ses cotisations. Elle se télécharge depuis l'espace en ligne URSSAF. Sa validité est de 6 mois.

Travail dissimulé

L'absence de déclaration d'un salarié (ou d'un sous-traitant non immatriculé) constitue un travail dissimulé (article L.8221-1 Code du travail). Sanctions :

• 3 ans de prison.

• 45 000 € d'amende.

• Annulation des aides publiques.

• Redressement avec majoration 25 à 100 %.

Auto-entrepreneur BTP

Taux 2026 pour activité artisanale BTP :

• Cotisations sociales : 21,2 % du CA.

• CFP (formation professionnelle) : 0,3 %.

• Versement libératoire IR (option) : 1,7 % du CA.

Total maximum : ~23,2 % du CA.

Comment Devixo aide

Devixo affiche en permanence le suivi URSSAF : montant prévisionnel à payer (calculé sur les encaissements), date d'échéance, lien direct vers l'espace URSSAF. L'attestation de vigilance peut être téléchargée et archivée pour chaque sous-traitant en un clic.