Kbis — la carte d'identité de l'entreprise

Informations contenues

Un Kbis valide comporte :

1. Numéro RCS (« greffe + ville + numéro SIREN »).

2. Dénomination sociale et sigle.

3. Forme juridique (SARL, SAS, SA, EURL, SCI, etc.).

4. Capital social.

5. Adresse du siège.

6. Activité (objet social et code APE).

7. Dirigeants : président, gérant, commissaires aux comptes.

8. Durée de la société.

9. Date d'immatriculation.

10. Mentions de procédures collectives éventuelles (redressement, liquidation, sauvegarde).

Différence Kbis / extrait D1

• Kbis : pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, SASU, SNC).

• Extrait D1 : pour les artisans personnes physiques (EI, micro-entrepreneur BTP), immatriculés au Répertoire des Métiers (RM). Le D1 est délivré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) regroupe ces formalités, mais le Kbis et le D1 restent distincts.

Validité

Officiellement, un Kbis n'a pas de durée de validité légale. Dans la pratique, les administrations, banques et donneurs d'ordre exigent un Kbis de moins de 3 mois. Pour les marchés publics et les conventions, certains demandent un Kbis de moins de 1 mois.

Comment l'obtenir ?

Trois canaux :

1. Infogreffe.fr : version dématérialisée 4,79 € TTC (téléchargement immédiat), version papier sur demande.

2. Greffe du tribunal de commerce : en main propre ou par courrier.

3. MonIdenum : depuis 2020, le dirigeant peut obtenir son Kbis numérique gratuitement après authentification via le service public officiel.

Usage du Kbis

Il est exigé pour :

• Ouverture de compte bancaire professionnel.

• Demande de prêt ou ligne de crédit.

• Réponse à un appel d'offres public.

• Souscription d'une assurance professionnelle (décennale, RC pro).

• Sous-traitance (vérification de vigilance par le donneur d'ordre).

• Bail commercial.

Risque de fraude

Les fraudes au faux Kbis sont fréquentes. Pour vérifier :

1. Comparer le numéro SIREN avec annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

2. Vérifier le greffe émetteur sur infogreffe.fr.

3. Pour les marchés importants, demander un Kbis original (cachet greffe) ou téléchargé en direct par le client (preuve forte).

Comment Devixo aide

Devixo permet de télécharger son Kbis directement depuis l'espace MonIdenum et de l'archiver dans le compte. Pour les sous-traitants, un module dédié demande et conserve leurs Kbis (avec date de validité). Une alerte signale les Kbis trop anciens (> 3 mois) en cas de candidature à un appel d'offres.