SIRENE — le registre INSEE de toutes les entreprises françaises

Composition des identifiants

• SIREN : 9 chiffres, attribués une fois pour toutes à l'entreprise lors de son immatriculation. Reste identique même en cas de déménagement ou changement de forme juridique (parfois).

• NIC (Numéro Interne de Classement) : 5 chiffres, identifie l'établissement au sein de l'entreprise.

• SIRET = SIREN + NIC. Identifie chaque établissement physique distinct (siège, agence, dépôt).

Quand un nouveau SIRET ?

Un nouvel SIRET est attribué à chaque :

• Déménagement de l'établissement (même rue, autre numéro = nouveau SIRET dans certains cas).

• Ouverture d'un établissement secondaire.

• Changement de forme juridique parfois.

Le SIREN, lui, reste stable tant que l'entreprise existe.

Avis de situation SIRENE

Document officiel téléchargeable gratuitement sur avis-situation-sirene.insee.fr, il atteste :

• l'existence de l'entreprise dans le registre,

• ses identifiants SIREN/SIRET,

• son code APE,

• son adresse et son activité.

Il est exigé par certains organismes en complément ou alternative au Kbis (notamment pour les auto-entrepreneurs sans Kbis).

Données publiques

Depuis 2017 (loi République Numérique), la base SIRENE est open data. Toute personne peut consulter :

• annuaire-entreprises.data.gouv.fr (officiel grand public).

• societe.com (privé, indexé).

• pappers.fr (privé, riche en données).

Le contenu inclut SIREN, dénomination, adresse, activité, dirigeants, parfois bilans déposés.

Que doit afficher l'artisan ?

Sur tout devis, facture, courrier commercial et site internet, l'artisan doit faire figurer (article R.123-237 Code commerce) :

• Dénomination sociale ou nom + prénom.

• Forme juridique.

• SIREN ou SIRET.

• Ville du greffe d'immatriculation (« RCS Paris 123 456 789 »).

• Capital social pour les sociétés.

L'omission est punie de 750 € d'amende (R.123-237).

Démarches SIRENE

• Création d'entreprise : immatriculation via le guichet unique formalités.entreprises.gouv.fr (INPI), qui transmet à l'INSEE pour création SIREN/SIRET.

• Modification : changement d'adresse, d'activité, de dirigeant via le guichet unique.

• Cessation : radiation via le guichet unique. Le SIRET passe en statut « fermé » dans SIRENE.

Comment Devixo aide

Devixo paramètre SIREN et SIRET au moment de la création du compte (récupération via API INSEE). Ils s'impriment automatiquement sur tous les devis et factures, avec le code APE et la ville du greffe pour conformité R.123-237. L'avis de situation SIRENE peut être téléchargé en un clic depuis l'espace utilisateur.