Glossaire BTP
Accident du travail — déclaration et procédure BTP
L'accident du travail est un événement soudain causant un dommage corporel à un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. BTP : 6 fois plus de risque qu'autres secteurs. Déclaration obligatoire à la CPAM sous 48h. Réparation forfaitaire au taux fixé par CPAM.
C'est quoi exactement ?
AT = accident soudain dans le cadre du travail (lieu, temps, fonction). À distinguer de la maladie professionnelle (développée progressivement, listée par tableau). En BTP : chutes de hauteur (30%), manutention (25%), outils (15%), véhicules (10%), électrique (5%). Indemnisation forfaitaire CPAM : 60% salaire 28 premiers jours, 80% au-delà. Rente en cas d'incapacité permanente.
Pour qui c'est obligatoire ?
Tout employeur de salarié(s). Déclaration DAT (Déclaration Accident du Travail) à CPAM sous 48h (article L.441-2 CSS). Sanction retard : amende 750 € + risque non-couverture du salarié. Information au salarié + délivrance feuille AT pour soins gratuits.
Coût pour entreprise
Cotisation AT/MP variable selon métier et sinistralité : (1) Taux mutualisé : petites entreprises (< 20 salariés). Plombier : 5,5%. Maçon : 8,5%. Couvreur : 9,5%. (2) Taux individuel : > 150 salariés, basé sur sinistres entreprise. (3) Taux mixte : 20-149 salariés. Bonus-malus selon sinistralité (jusqu'à doublement).
Comment Devixo t'aide
Devixo trace les incidents/presque-accidents sur chantier (registre sécurité), génère la DAT pré-remplie pour transmission CPAM si déclenché.
Termes liés
Voir aussi [[accident-du-travail]], [[epi-equipement-protection]], [[ppsps]], [[csps-coordinateur]].
Questions fréquentes
Sources
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