Glossaire BTP
Bon de commande — engagement contractuel client
Le bon de commande est un document signé par le client engageant ce dernier à passer commande pour les prestations décrites dans le devis associé. À valeur contractuelle, il déclenche l'exécution des travaux. Conservation 10 ans (durée décennale).
C'est quoi exactement ?
Le bon de commande est l'engagement formel du client après acceptation du devis. Il reprend : référence devis accepté, prix HT et TTC, conditions paiement, modalités exécution (planning, début, fin), conditions particulières (lieu, accès, retraits clés). Signé par client (avec mention 'Bon pour accord' manuscrite) ou électroniquement (eIDAS).
Pour qui c'est obligatoire ?
Pas obligatoire mais fortement recommandé pour clarté juridique. Souvent fusionné avec devis signé (le devis signé fait office de bon de commande). En B2B obligation rare. En B2C grand chantier (> 10 000 €), bon de commande explicite réduit les litiges.
Bon de commande vs devis signé
Devis signé : suffit pour accord. Le 'Bon pour accord' du client vaut bon de commande implicite. Bon de commande séparé : recommandé si modifications après devis initial ou si délai entre devis et commande > 30 jours.
Comment Devixo t'aide
Devixo génère un bon de commande automatique à partir du devis signé électroniquement, archive en coffre-fort 10 ans, et synchronise avec planning chantier.
Termes liés
Voir aussi [[mentions-obligatoires-devis]], [[devis-signature-electronique]], [[ordre-de-service]], [[ccmi]].
Questions fréquentes
Sources
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