Glossaire BTP
Devis cadre — accord cadre récurrent
Le devis cadre (ou accord-cadre) fixe les conditions générales (prix unitaires, délais, qualité) pour une série de prestations récurrentes sur une période définie (souvent 1 an renouvelable). Chaque commande spécifique se fait par bon de commande référençant l'accord-cadre.
C'est quoi exactement ?
Un accord-cadre définit le 'menu' (prix unitaire par prestation, conditions) sans engagement de volume. Le client passe ensuite des bons de commande au fil des besoins, dans la limite du périmètre cadre. Très utilisé en marchés publics récurrents (maintenance bâtiments, dépannage), syndics copropriétés, grandes entreprises (multi-sites).
Pour qui c'est obligatoire ?
Pas obligatoire. Avantageux pour : (1) entreprise (visibilité activité), (2) client (process commande simplifié, prix négociés au volume). Standard en marchés publics (CCAG-FCS pour fournitures et services courants). En privé : syndic, foncières immobilières, hôtels.
Durée et reconduction
Accord-cadre marchés publics : 4 ans max (renouvellement explicite). Accord-cadre privé : libre (typique 1-3 ans avec révision annuelle). Index de révision prix (BT01, ING) appliqué annuellement pour ajuster à l'inflation matières.
Comment Devixo t'aide
Devixo gère les accords-cadres avec catalogue de prix unitaires et génération automatique des bons de commande référençant l'accord, suivi consommation vs volume cadre.
Termes liés
Voir aussi [[devis-detaille]], [[bon-de-commande]], [[marche-public]], [[devis-quantitatif]].
Questions fréquentes
Sources
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