Glossaire BTP
DO Dommage-Ouvrage — assurance préfinancement décennale
L'assurance Dommage-Ouvrage (DO) est l'assurance obligatoire souscrite par tout maître d'ouvrage avant ouverture chantier (loi Spinetta 1978, article L.242-1 Code des assurances). Elle préfinance les réparations décennales sans attendre la décision judiciaire sur les responsabilités. Durée : 10 ans après réception.
C'est quoi exactement ?
La DO est souscrite par le maître d'ouvrage (particulier, SCI, promoteur) avant démarrage chantier. Elle intervient dès qu'un désordre couvert par la décennale apparaît : (1) Expert mandaté en 15-30 jours. (2) Assureur préfinance les travaux en 90 jours max. (3) Assureur se retourne ensuite contre l'entrepreneur responsable et sa décennale (recours subrogatoire). Avantage maître d'ouvrage : réparations rapides sans procédure longue.
Pour qui c'est obligatoire ?
OBLIGATOIRE pour : (1) particulier faisant construire pour son habitation, (2) SCI, promoteur, vendeur, propriétaire bailleur, syndicat copropriété. EXCEPTION : particulier construisant pour son habitation personnelle (et celle de sa famille). En pratique, beaucoup de particuliers ne souscrivent pas (ignorance ou coût) : risque énorme en cas de revente (signalement notaire, décote 5-15%).
Coût
1,5 à 3,5% du coût total construction TTC. Maison 300 000 € → DO 4 500-10 500 € souscrite avant chantier. Très souvent oubliée par particuliers (économie de court terme, catastrophique long terme). Banques exigent DO pour octroi de crédit construction.
Comment Devixo t'aide
Devixo alerte le maître d'ouvrage sur l'obligation DO avant démarrage chantier et archive l'attestation dans dossier client.
Termes liés
Voir aussi [[decennale]], [[trc-tous-risques-chantier]], [[ouvrage]], [[ccmi]].
Questions fréquentes
Sources
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