Situation de travaux — facturer un chantier en plusieurs étapes

À quoi sert une situation de travaux

Sur un chantier qui dure plusieurs mois, l'artisan ne peut pas attendre la fin des travaux pour être payé. La situation de travaux permet de facturer mois par mois (ou phase par phase) la part du chantier réellement exécutée. C'est un outil de trésorerie indispensable pour les entreprises de gros œuvre, second œuvre et lots techniques.

Composition d'une situation

Une situation se construit en deux logiques :

1. Situation cumulée : montant total exécuté depuis le début du chantier.

2. Acompte de la période : différence entre la situation cumulée du mois et celle du mois précédent.

Le règlement porte uniquement sur l'acompte de la période, pas sur le cumulé.

Mentions obligatoires

• Numéro de la situation (situation n°1, n°2, etc.).

• Période concernée.

• Référence du marché ou du devis.

• Détail par lot ou par poste de travaux du DPGF.

• Pourcentage d'avancement par poste.

• Cumul, retenue de garantie le cas échéant, montant net à payer.

• Mentions classiques de facturation (TVA, SIRET, échéance).

Qui valide une situation ?

En marché privé, c'est le maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre qui valide la situation après vérification physique de l'avancement. En marché public, le maître d'œuvre établit le décompte mensuel sur la base de la situation transmise par l'entreprise.

Délais de paiement

• Marché privé : 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture (article L.441-10 du Code de commerce).

• Marché public d'État : 30 jours.

• Hôpitaux : 50 jours.

• Collectivités : 30 jours.

Ces délais courent à compter de la date de réception de la situation par le maître d'ouvrage.

Lien avec la facturation électronique 2026

Une situation de travaux est une facture au sens fiscal : elle entre donc dans le périmètre de la réforme. Elle doit être émise au format Factur-X profil EXTENDED, qui prévoit le champ « invoice based on stage of completion ».

Comment Devixo gère les situations

Devixo permet de générer une situation depuis le devis initial, en saisissant uniquement les pourcentages d'avancement par poste. La situation cumulée et l'acompte du mois sont calculés automatiquement, avec retenue de garantie intégrée si elle figurait au devis.