Glossaire BTP
Ordre de service détail — ordres pratiques chantier
L'ordre de service (OS) est un document écrit émis par le maître d'œuvre (ou maître d'ouvrage en marché privé sans MOE) à l'entrepreneur pour modifier ou compléter les prestations du marché en cours d'exécution. Régi par les articles CCAG-Travaux (public) ou conditions contractuelles (privé).
C'est quoi exactement ?
Un OS peut porter sur : (1) démarrage chantier (OS de commencer travaux), (2) modification prestations (travaux supplémentaires, modifications conception), (3) arrêt ou reprise chantier (intempéries, attente décision), (4) délais (modification planning, prorogation), (5) organisation (zone stockage, accès, sécurité). Numéroté, daté, signé par MOE. Obligation de l'entrepreneur de s'y conformer sous 15-30 jours selon type.
Pour qui c'est obligatoire ?
Tous entrepreneurs travaillant pour maître d'œuvre. En marché public, OS écrit obligatoire (CCAG-Travaux art 11). En marché privé, OS souvent oral mais à confirmer écrit pour preuve juridique en cas de litige (mail récapitulatif minimum).
OS modificatif et avenant
OS sur travaux non prévus marché initial : montant ≤ 15% marché initial peut être OS direct (article R2194-7 CCP). Au-delà : avenant signé en bonne et due forme (sinon contestable, voire annulable).
Comment Devixo t'aide
Devixo génère les OS modificatifs chiffrés (devis avenant), suit les signatures et intègre automatiquement au marché initial avec recalcul du prix global.
Termes liés
Voir aussi [[ordre-de-service]], [[marche-public]], [[situation-travaux-detail]], [[memoire-technique]].
Questions fréquentes
Sources
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