Glossaire BTP
Tracfin — anti-blanchiment BTP
Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est la cellule française anti-blanchiment de Bercy. Collecte les déclarations de soupçon des professionnels assujettis : banques, notaires, agents immobiliers. Le BTP n'est pas systématiquement assujetti mais doit signaler le suspect.
C'est quoi exactement ?
Tracfin lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Reçoit les déclarations de soupçon (DS) sur transactions suspectes : montants anormaux, paiements en espèces excessifs, montages fiscaux opaques, clients étrangers à risque. En BTP : sociétés écrans, fausses factures, paiements espèces > 10 000 €, mouvements financiers incohérents avec activité affichée.
Pour qui c'est obligatoire ?
Artisans BTP pas formellement assujettis (sauf opérations spécifiques). Mais : (1) interdiction espèces > 1 000 € (particulier français), 15 000 € (touristes étrangers). (2) Vigilance clients/contrats inhabituels. (3) Signalement obligatoire au procureur si infraction pénale soupçonnée (article 40 Code procédure pénale).
Risques pour l'artisan
Complicité de blanchiment si paiements espèces excessifs acceptés en connaissance de cause : peines lourdes (5 ans prison + 375 000 € amende). Solidaire fiscalement avec client en cas de fraude TVA détectée (autoliquidation BTP). Prudence : refuser espèces > 1 000 €, demander identification client société (Kbis < 3 mois).
Comment Devixo t'aide
Devixo alerte automatiquement sur paiements espèces > seuils, exige justification client (Kbis, identité), trace les transactions et facilite production justificatifs en cas de contrôle.
Termes liés
Voir aussi [[rib-iban]], [[autoliquidation-tva]], [[mentions-obligatoires-devis]], [[urssaf]].
Questions fréquentes
Sources
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