Acompte Pose escalier bois intérieur (charpentier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour la pose d’un escalier bois intérieur

Pour une prestation de pose d’escalier bois préfabriqué dont le prix de marché se situe entre 1 500 € et 3 500 € TTC, le régime d’acompte le plus répandu chez les charpentiers‑menuisiers est 30 % du total TTC. Ce taux est conforme aux usages du secteur et à la pratique du Code du commerce (art. L441‑6) qui autorise le versement d’un acompte à la commande, dès lors que le montant n’excède pas 30 % du prix total.

> Exemple chiffré : pour un devis de 2 800 € TTC (prix moyen du segment), l’acompte sera 840 € TTC.

*Le calcul de l’acompte se fait toujours sur le TTC afin que la TVA soit immédiatement exigible à l’encaissement, conformément à l’article 283‑2 du CGI.*

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Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte dès la signature du devis.

• Le libellé doit comporter la mention obligatoire : « Facture d’acompte – TVA exigible à l’encaissement ».
• Le numéro de facture suit la même séquence que les factures définitives (ex. 2026‑001‑AC).
• Le document doit indiquer : le référentiel du devis (n° 2026‑DEV‑015), la date de la facture, le mode de paiement (virement, chèque) et les coordonnées bancaires.

2. Répartition du montant :

• HT = Prix HT × 30 % = 2 333,33 € × 30 % = 700,00 €.
• TVA = 700,00 € × 20 % = 140,00 €.
• TTC = 840,00 €.

3. Encaissement : la TVA de l’acompte devient exigible dès la réception du paiement. Elle doit donc être déclarée dans la déclaration de TVA du mois de l’encaissement (ou du trimestre, selon le régime).

4. Facture de solde à la fin des travaux (livraison et réception).

• Mention obligatoire : « Facture finale – TVA exigible à la date d’émission ».
• Le solde reprend le même taux de TVA (20 %) sur le montant restant HT (1 600,00 €) soit 320,00 € de TVA, pour un total de 1 920,00 €.

5. Conservation des pièces : le contrat, le devis, la facture d’acompte et la facture finale doivent être archivés 10 ans (article L123‑22 du Code de commerce).

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Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Matériel fourni : l’escalier préfabriqué est facturé hors main‑d’œuvre. L’acompte couvre donc à la fois le coût du matériel (HT) et la main‑d’œuvre prévue (HT).
• Retard de paiement : le taux d’intérêt légal s’applique dès le jour suivant la date d’échéance (art. L441‑10). Un pénalité de 10 % du montant de l’acompte est légale si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la facturation.

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Questions fréquentes

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Non. Le Code du commerce limite l’acompte à 30 % du prix total TTC, sauf accord préalable écrit et justifié (ex. travaux très spécifiques). Toute majoration serait considérée comme un paiement anticipé et pourrait être requalifiée en facture pro‑forma non conforme.

2. Comment déclarer la TVA de l’acompte si je suis au régime du réel simplifié ?

La TVA collectée sur l’acompte (140,00 € dans l’exemple) doit être déclarée dans la déclaration de TVA trimestrielle (ou mensuelle) du trimestre où le paiement a été reçu, même si le solde n’est pas encore facturé. Vous indiquez le