Acompte Remplacement entraits charpente (charpentier) : combien demander ?

Acompte à demander pour le remplacement d’entraits de charpente

*Le montant TTC de l’acompte comprend la TVA au taux légal de 20 % (exigible à l’encaissement, art. 283‑2 CGI).

Pourquoi 30 % HT ?

Le Code de commerce (L441‑6) impose un délai de paiement maximal de 60 jours à compter de la réception de la facture, mais l’article L441‑9 autorise le professionnel à exiger un acompte « en fonction de la nature de la prestation ». Pour les travaux de charpenterie, le taux usuel est de 30 % du montant hors taxes. Ce taux protège le charpentier contre le risque d’impayé tout en restant conforme aux pratiques du secteur (voir la Fédération Française du Bâtiment, 2025).

Comment facturer l’acompte ?

1. Établir une première facture (Facture #001) dès l’acceptation du devis.

2. Mention obligatoire :

• « Facture d’acompte – Remplacement d’entrait en bois massif »
• Référence du devis (ex. DEV‑2026‑045)
• Montant HT de la prestation, taux de TVA (20 %) et montant TTC de l’acompte.
• « TVA exigible à l’encaissement » (art. 283‑2 CGI).
• Date d’échéance de l’acompte (généralement 8 jours ouvrés).

3. Numéro de facture distinct du solde (ex. FAC‑001‑ACOMPTE).

4. Mode de règlement : virement bancaire ou chèque, avec IBAN et référence client.

#### Exemple de libellé de la ligne d’acompte

```

Remplacement d’entrait bois massif – 3,5 h d’intervention

Montant HT : 479,17 €

TVA 20 % : 95,83 €

Montant TTC de l’acompte (30 % HT) : 172,50 €

TVA exigible à l’encaissement

```

Traitement comptable

• Compte 411 – Clients : crédit du montant TTC de l’acompte.
• Compte 44571 – TVA collectée : crédit de la TVA relative à l’acompte (ex. 95,83 €×30 % = 28,75 €).
• Compte 706 – Prestations de services : débit du montant HT correspondant à l’acompte (ex. 479,17 €×30 % = 143,75 €).

Lorsque le solde est facturé (Facture #002), la même logique s’applique ; la TVA du solde est alors également exigible à l’encaissement.

Points de vigilance

• Aucun acompte supérieur à 30 % HT ne doit être demandé sans accord explicite du client (risque de requalification en clause abusive).
• Conserver le devis signé comme preuve du taux d’acompte convenu.
• Indiquer clairement que le solde sera facturé à la réception de l’entrait et à la fin des travaux, afin d’éviter toute contestation.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte de 50 % si le client me le demande ?

Oui, mais il faut le formaliser par écrit dans le devis signé. Sans cet accord, le taux légal de 30 % HT reste la référence maximale autorisée.

Q2 : La TVA de l’acompte est‑elle récupérable immédiatement ?

Oui, la TVA collectée sur l’acompte est exigible à l’encaissement et peut être déduite dès le mois de déclaration de TVA où le paiement a été reçu, conformément à l’article 283‑2 du CGI.