Acompte Remplacement ballon d'eau chaude (chauffagiste) : combien demander ?

Acompte à demander pour le remplacement d’un ballon d’eau chaude 300 L

Le remplacement d’un ballon d’eau chaude (capacité 300 L) s’inscrit dans la catégorie des travaux de plomberie/chauffage dont le prix moyen se situe entre 350 € et 550 € TTC. Conformément à l’article L441‑3 du Code de commerce, le professionnel peut demander un acompte : au maximum 30 % du montant total TTC pour une prestation dont le coût dépasse 300 €.

Calcul de l’acompte

*Exemple détaillé* : pour un devis de 450 € TTC, l’acompte sera de 135 € TTC. Le montant hors TVA (HT) de cet acompte est 112,50 € ; la TVA due à l’encaissement s’élève à 22,50 € (20 % de 112,50 €).

Facturation de l’acompte

1. Intitulé de la ligne : « Acompte – Remplacement ballon d’eau chaude 300 L ».

2. Montant HT : calculé à partir du prix total HT (prix TTC ÷ 1,20).

3. TVA : la TVA est exigible au moment de l’encaissement de l’acompte (article 293 B du CGI). Elle doit donc être clairement indiquée sur le document.

4. Montant TTC : somme du HT + TVA.

#### Exemple de facture d’acompte (décompté sur un devis de 450 € TTC)

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Facture n° 2026‑07‑001

Date : 28/07/2026

Client : M. Dupont – 12 rue des Thermes, 75011 Paris

Désignation Qté Prix HT TVA 20 % TTC

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Acompte – Remplacement ballon 300 L 1 112,50 € 22,50 € 135,00 €

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TOTAL HT 112,50 €

TVA 22,50 €

TOTAL TTC 135,00 €

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• Mode de paiement : virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite de 1 000 €).
• Date d’échéance : 5 jours ouvrés à compter de la réception de la facture.

Modalités de solde

Une fois les 2,5 h d’intervention réalisées et le ballon installé, le professionnel émet une facture finale comportant :

• Le solde HT (prix total HT – HT de l’acompte).
• La TVA sur le solde (exigible à l’encaissement du solde).
• Le montant TTC du solde.

Le client règle le solde dans les 30 jours suivant la réception de la facture finale, conformément aux conditions générales de vente.

Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA de l’acompte est‑elle exigible immédiatement ?

La TVA devient exigible au moment où le paiement est reçu (article 293 B du CGI). Ainsi, même si le travail n’est pas encore exécuté, le professionnel doit déclarer la TVA correspondant à l’acompte dans le mois de son encaissement.

2. Peut‑on demander un acompte supérieur à 30 % ?

Non. La loi limite l’acompte à 30 % du montant total TTC pour les prestations de services dont le prix dépasse 300 €. Un dépassement expose le professionnel à des sanctions administratives et à la remise en cause du contrat.