Acompte Évacuation et recyclage matériaux (cuisiniste) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour l’évacuation / recyclage de matériaux

Le devis type d’un cuisiniste pour l’évacuation et le recyclage de matériaux (bennes, transport, main‑d’œuvre) se situe entre 200 € et 800 € TTC pour une durée moyenne de 2 h.

Le calcul de l’acompte doit respecter les règles du Code général des impôts : la TVA devient exigible au moment de l’encaissement de l’acompte (art. 289 CGI).

Méthode retenue : acompte égal à 30 % du montant TTC du devis. Ce taux est choisi parce que la prestation est ponctuelle, implique des frais fixes (location de benne, carburant) et que le client doit couvrir partiellement les charges avant le jour J.

1. Détermination du montant HT :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+0,20}

\]

2. Calcul de la TVA totale :

\[

\text{TVA}_{\text{tot}} = \text{TTC} - \text{HT}

\]

3. Accompte TTC :

\[

\text{Accompte}_{\text{TTC}} = 0,30 \times \text{TTC}

\]

4. Accompte HT et TVA sur l’acompte :

\[

\text{Accompte}_{\text{HT}} = \frac{\text{Accompte}_{\text{TTC}}}{1+0,20}\qquad

\text{TVA}_{\text{acompte}} = \text{Accompte}_{\text{TTC}}-\text{Accompte}_{\text{HT}}

\]

L’acompte TTC inclut donc la part de TVA qui devient exigible dès le virement ou le chèque.

Modalités de facturation de l’acompte

1. Intitulé de la facture : « Facture d’acompte » suivi du numéro du devis (ex. FA‑2026‑001‑AC).

2. Mentions obligatoires :

• « Accompte » clairement indiqué.
• « TVA exigible à l’encaissement » en bas de la ligne de TVA.
• Référence du contrat de prestation (date, lieu, description précise : « Évacuation et recyclage des matériaux de cuisine, location de benne 3 m³, transport jusqu’au centre de tri »).

3. Échéance : paiement sous 8 jours à compter de la date d’émission. Le solde sera facturé à la fin de la prestation, avec mention « Facture de solde ».

4. Mode de paiement : virement bancaire (IBAN, BIC) ou chèque ; le paiement du solde ne pourra être différé que sur accord écrit.

Tableau d’exemple (30 % d’acompte)

> Note : les montants d’acompte sont arrondis au centime le plus proche.

Points de vigilance spécifiques à cette