Acompte Installation douche plombier : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander

Dans le secteur du BTP, l’article L441‑6 du Code de commerce autorise le professionnel à exiger un acompte maximum de 30 % du prix total TTC pour les travaux de rénovation, sauf stipulation contractuelle contraire.

Pour une installation de douche dont le tarif « marche » varie entre 250 € et 500 € TTC, le calcul de l’acompte s’effectue ainsi :

L’acompte doit donc être présenté en euros TTC (75 € ou 150 € selon le devis). Le client paie l’ensemble du montant TTC, la TVA étant déjà incluse dans l’acompte. Le professionnel doit reverser la TVA collectée au même moment que le paiement de l’acompte, d’où la mention « TVA exigible à la date de facturation ».

Modalités de facturation de l’acompte

1. Facture d’acompte distincte : La première facture porte la mention obligatoire « Facture d’acompte » et indique clairement le pourcentage appliqué (30 %).

2. Lignes de facturation obligatoires :

• Montant HT (exemple : 68,18 €)
• TVA (10 %) (exemple : 6,82 €)
• Montant TTC (exemple : 75,00 €)
• Mention légale : « TVA exigible à la date de facturation » et « Accompte de 30 % du prix total TTC ».

3. Numérotation : La facture d’acompte doit suivre la même séquence que la facture finale (ex. : FA‑2026‑001/1 pour l’acompte, FA‑2026‑001/2 pour le solde).

4. Délai de paiement : Le client dispose de 30 jours à compter de la date d’émission pour régler l’acompte, conformément aux conditions de paiement usuelles du BTP.

5. Conservation : Le professionnel doit archiver la facture d’acompte pendant 10 ans et la joindre à la facture finale pour justifier le règlement de la TVA.

Exemple de libellé de facture d’acompte

```

FA‑2026‑015/1 – Facture d’acompte (30 % du prix total TTC)

Prestation : Installation douche – Bac + robinetterie

Quantité : 1

Prix HT : 68,18 €

TVA 10 % : 6,82 €

Montant TTC : 75,00 €

TVA exigible à la date de facturation

```

Facture finale (solde)

La facture finale reprend le solde HT, la TVA correspondante, le montant TTC restant et indique : « Solde de la prestation – acompte déjà réglé ». Le total TTC de la facture finale + l’acompte doit être égal au prix convenu (250 € ou 500 € TTC).

---

Questions fréquentes

1. Peut‑on demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, mais uniquement si le contrat le prévoit explicitement et que le client accepte par écrit. Sans clause contractuelle, le plafond légal reste 30 % du prix total TTC.

2. Que se passe‑t‑il si le client annule après le versement de l’acompte ?

L’acompte constitue une avance sur la prestation. En cas d’annulation, le professionnel peut retenir l’acompte à titre d’indemnité, sauf stipulation contractuelle