Acompte Installation radiateur plombier : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander

Pour une installation de radiateur dont le prix de marché est compris entre 200 € TTC et 400 € TTC, la pratique courante en BTP (articles L. 441‑6 du Code de commerce) recommande un acompte de 30 % du montant total TTC, sauf travaux supérieurs à 5 000 € où le plafond passe à 50 %.

• Base basse (200 € TTC) :
• Acompte = 30 % × 200 € = 60 € TTC
• Base haute (400 € TTC) = 30 % × 400 € = 120 € TTC

Si les travaux relèvent du taux de TVA réduit 10 % (rénovation énergétique ou amélioration de l’habitat), le calcul du montant HT et de la TVA se fait ainsi :

\[

\text{Montant HT} = \frac{\text{Montant TTC}}{1+0,10}

\]

• 200 € TTC → HT = 181,82 €, TVA = 18,18 €
• Acompte 30 % → TTC = 60 €, HT = 54,55 €, TVA = 5,45 €

• 400 € TTC → HT = 363,64 €, TVA = 36,36 €
• Acompte 30 % → TTC = 120 €, HT = 109,09 €, TVA = 10,91 €

L’acompte doit donc être indiqué hors taxe (HT) avec le taux de TVA applicable, le total TTC étant la somme HT + TVA.

Modalités de facturation de l’acompte

1. Intitulé : « Facture d’acompte » suivi du numéro de facture (ex. FA‑2026‑001).

2. Mentions obligatoires :

• Date d’émission, référence du devis ou du contrat.
• Description précise : « Installation radiateur – fourniture radiateur et raccords ».
• Montant HT, taux de TVA (10 % ou 20 % selon qualification), montant TVA, montant TTC.
• Mention explicite « Acompte de 30 % du montant total TTC ».

3. Échéance : paiement à 30 jours fin de mois ou selon clause contractuelle.

4. Mode de règlement : virement bancaire (IBAN, BIC) ou chèque, avec référence facture.

Exemple de libellé :

```

Facture d’acompte n°FA‑2026‑001

Date : 28/07/2026

Installation radiateur – fourniture radiateur et raccords

Montant HT : 54,55 €

TVA 10 % : 5,45 €

TOTAL TTC (acompte 30 %) : 60,00 €

```

Enregistrement comptable

• Débit du compte client (411) du montant TTC de l’acompte.
• Crédit du compte de ventes (706) du montant HT.
• Crédit du compte TVA collectée (44571) du montant TVA.

Lorsque le solde sera facturé, la même écriture sera reprise pour le reste du montant, la TVA déjà partiellement collectée étant simplement complétée.

Questions fréquentes

1. Quel est le délai de paiement de l’acompte ?

Le délai légal est de 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture d’acompte, sauf condition de paiement différente prévue dans le contrat.

2. Que se passe‑t‑il en cas d’annulation du client après réception de l’acompte ?

L’acompte constitue un arrhes : il est conservé par l’entreprise à titre de dédommagement, sauf stipulation contractuelle contraire. Si le contrat prévoit la restitution, il faut établir une facture d’avoir du même montant.