Acompte Installation tuyauterie PER plombier : combien demander ?

Montant de l’acompte à retenir

Pour une installation de tuyauterie PER, le prix de marché indiqué est compris entre 25 € et 50 € TTC par mètre. En l’absence de précision de la longueur, on prend la valeur médiane : 37,50 € TTC pour 1 m.

Dans le secteur du BTP, l’article L441‑6 du Code de commerce autorise le professionnel à exiger un acompte maximal de 30 % du prix total TTC.

\[

\text{Acompte TTC}=37,50 € \times 30\% = 11,25 €

\]

Calcul du montant HT et de la TVA sur l’acompte

Le travail de rénovation donne droit à la TVA à 10 % (régime « TVA rénovation ») dès lors que le bâtiment est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux sont de nature à améliorer l’habitat.

\[

\text{Prix HT total}= \frac{37,50 €}{1,10}=34,09 €

\]

\[

\text{Acompte HT}=34,09 € \times 30\% = 10,23 €

\]

\[

\text{TVA sur l’acompte}=10,23 € \times 10\% = 1,02 €

\]

\[

\text{Acompte TTC}=10,23 € + 1,02 € = 11,25 €

\]

Facturation de l’acompte

1. Structure de la facture d’acompte

2. TVA exigible au moment de l’encaissement

L’article 293 B du CGI impose que la TVA soit due dès réception de l’acompte. Le professionnel doit donc déclarer 1,02 € de TVA dans la déclaration de TVA du mois où le paiement est reçu, même si la prestation n’est pas encore exécutée.

3. Facture de solde (post‑travail)

Après réalisation de la pose (0,15 h ≈ 9 min), le solde est facturé :

*Montant HT restant* = 34,09 €