Acompte Nettoyage canalisation haute pression (plombier) : combien demander ?

Calcul de l’acompte

Pour une prestation de nettoyage de canalisation à haute pression le prix du marché se situe entre 200 € et 400 € TTC. En BTP, la pratique courante consiste à demander un acompte de 30 % du TTC afin de couvrir les frais de déplacement, le matériel (nettoyeur haute pression) et les charges administratives.

• Montant minimal : 30 % × 200 € = 60 € TTC
• Montant maximal : 30 % × 400 € = 120 € TTC

Si le client bénéficie du taux de TVA réduit 10 % (travaux de rénovation énergétique ou de remise en état d’un bâtiment), le calcul s’appuie sur le même pourcentage :

• Base HT = TTC ÷ 1,10
• Acompte HT = 30 % × Base HT
• TVA sur acompte = 10 % × Acompte HT

Exemple pour un devis de 300 € TTC :

Base HT = 300 ÷ 1,10 = 272,73 €

Acompte HT = 0,30 × 272,73 = 81,82 €

TVA (10 %) = 8,18 €

Acompte TTC = 90,00 €

Facturation de l’acompte

La facture d’acompte doit comporter les mentions obligatoires du Code de commerce et du CGI :

1. Identité du prestataire (nom, adresse, SIREN, code NAF 4321Z).

2. Identité du client (nom ou raison sociale, adresse).

3. Numéro de facture unique et chronologique.

4. Date d’émission.

5. Objet : « Acompte – Nettoyage canalisation haute pression ».

6. Montant HT, taux de TVA appliqué (10 % ou 20 % selon le cas) et montant de la TVA.

7. Montant TTC à régler.

8. Date d’échéance (généralement avant le démarrage des travaux).

9. Référence au devis (numéro et date).

10. Mention « TVA exigible à l’encaissement de l’acompte » conformément à l’article 293 B du CGI.

Modalités de paiement et TVA exigible

En BTP, le paiement de l’acompte déclenche l’obligation de reverser la TVA correspondante au Trésor public. Le prestataire doit donc déclarer la TVA collectée sur l’acompte dans la déclaration de TVA du mois ou du trimestre où le paiement a été reçu (régime réel normal ou simplifié).

Le solde, facturé à la fin de la prestation, portera la même base HT et le même taux de TVA que l’acompte. Le client reçoit alors deux factures : l’acompte (30 %) et le solde (70 %). La somme des deux factures doit être égale au montant TTC du devis.

Exemple d’écriture comptable

Le solde sera enregistré de la même façon avec 70 % du montant total.

FAQ

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, mais il faut que le client accepte et que le contrat le prévoie explicitement. Un acompte supérieur à 30 % peut être considéré comme un paiement anticipé et doit être justifié (ex. : matériel très coûteux).

2. Que faire si le client ne règle pas l’acompte à la date prévue ?

Envoyez une relance avec mise en demeure. En cas d’absence de paiement, vous pouvez suspendre les travaux et, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, résilier le contrat et réclamer des dommages‑intérêts conformément à l’article 1217 du Code civil.