Acompte Remplacement cartouche filtre (plombier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander

Dans le secteur du BTP, la pratique courante est de retenir 30 % du montant total TTC comme acompte, conformément à l’article L441‑3 du Code de commerce qui autorise un paiement anticipé jusqu’à 30 % du prix convenu.

Pour le remplacement d’une cartouche filtre, le prix de marché se situe entre 50 € et 100 € TTC. En prenant un prix moyen de 80 € TTC, l’acompte recommandé est :

• 30 % × 80 € = 24 € TTC

Si le client bénéficie du taux de TVA réduit à 10 % (travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration du logement), le calcul se détaille ainsi :

Dans le cas où le taux normal de 20 % s’applique, le même prix moyen donne :

L’acompte doit donc toujours être indiqué TTC pour le client, mais la facture d’acompte doit détailler le montant HT et la TVA correspondante, afin de respecter les obligations de transparence et de permettre le recouvrement de la TVA au moment de l’encaissement.

Modalités de facturation de l’acompte

1. Création d’une facture d’acompte dès la signature du devis ou du contrat.

2. Mentions obligatoires (article 289 du CGI) :

• « Facture d’acompte » en tête du document.
• Référence du devis ou du contrat (numéro, date).
• Montant HT, taux de TVA appliqué, montant de la TVA, montant TTC de l’acompte.
• Clause explicite : « TVA exigible à l’encaissement de l’acompte ».
• Date d’échéance de paiement (généralement 30 jours à compter de la date d’émission).

3. Numérotation distincte de la facture finale (ex. 2026‑001‑A pour l’acompte, 2026‑001‑F pour la facture finale).

4. Enregistrement comptable : débit du compte 411 « Clients – acomptes reçus », crédit du compte 44571 « TVA collectée sur acomptes », crédit du compte 706 « Prestations de services » pour le montant HT.

Facture finale

Après réalisation du remplacement (0,5 h de main‑d’œuvre, fourniture de la cartouche), la facture finale reprend le même prix total TTC (80 €) et indique :

• Montant HT (66,67 € ou 72,73 € selon le taux).
• TVA (13,33 € ou 7,27 €).
• Montant TTC (80 €).
• Déduction de l’acompte déjà réglé (24 € TTC).
• Solde à payer (56 € TTC).

Le solde doit être réglé dans les 30 jours suivant la réception de la facture finale, sous peine de pénalités de retard (taux légal + 10 %).

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Questions fréquentes

1. Quel pourcentage d’acompte est légalement autorisé dans le BTP ?

Le Code de commerce autorise un acompte maximal de 30 % du prix total TTC. Tout dépassement doit être justifié par un accord écrit et ne peut excéder 50 % dans des cas très spécifiques (marchés publics).

2. Comment mentionner la TVA sur la facture d’acompte ?

Indiquer clairement : « TVA exigible à l’encaissement de l’acompte », suivi du taux appliqué (10 % ou 20 %), du montant HT, du montant de la TVA et du TTC. Cette mention rend la TVA collectée immédiatement récupérable par l’administration fiscale.