Acompte Remplacement clapet anti-retour (plombier) : combien demander ?
Réponse
Pour Remplacement clapet anti-retour (80-160 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Calcul de l’acompte à demander
| Élément | Valeur minimale | Valeur maximale |
|---|---|---|
| Prix TTC (marché) | 80 € | 160 € |
| Durée d’intervention | 0,75 h | 0,75 h |
| TVA applicable (rénovation) | 10 % (art. 278‑0 II‑1) | 10 % |
| Base HT (prix TTC ÷ 1,10) | 72,73 € | 145,45 € |
En BTP, la pratique courante pour un petit chantier (moins de 200 € TTC) est d’encaisser 30 % du TTC à la signature du devis.
- Acompte minimal : 0,30 × 80 € = 24 € TTC → HT = 24 € ÷ 1,10 = 21,82 € ; TVA = 2,18 €.
- Acompte maximal : 0,30 × 160 € = 48 € TTC → HT = 48 € ÷ 1,10 = 43,64 € ; TVA = 4,36 €.
Le solde sera facturé à l’achèvement des travaux, soit 70 % TTC restant (56 €–112 €). Cette répartition respecte le principe de l’article L441‑3 du Code de commerce (paiement à 30 jours + escompte éventuel) et garantit la liquidité du professionnel.
Modalités de facturation de l’acompte
1. Émission d’une facture d’acompte distincte : la mention « Facture d’acompte » doit apparaître en tête du document.
2. Référence du devis : indiquer le numéro du devis et la date de signature.
3. Détail des montants : séparer la base HT, le taux de TVA (10 %) et le montant de la TVA exigible à la date de facturation.
4. Clause de TVA exigible : « TVA exigible à la date de facturation conformément à l’article 293 B du CGI ».
5. Conditions de règlement : préciser le délai (ex. 30 jours) et les coordonnées bancaires.
6. Mentions légales obligatoires : SIREN, adresse du siège, numéro de TVA intracommunautaire, mention « TVA sur les services de rénovation ».
Exemple de facture d’acompte (prix moyen)
```
Facture d’acompte n° 2026‑00123
Date : 28/07/2026
Réf. devis : 2026‑D‑045 – Remplacement clapet anti‑retour
Prestations
-------------------------------------------------
1 × Remplacement clapet anti‑retour (HT) 109,09 €
TVA 10 % 10,91 €
-------------------------------------------------
TOTAL TTC 120,00 €
Acompte demandé (30 % TTC) 36,00 €
→ HT acompte 32,73 €
→ TVA exigible (10 %) 3,27 €
Solde à régler à l’achèvement 84,00 €
```
*TVA exigible à la date de facturation, article 293 B du CGI.*
Le client paie 36 € dès réception de la facture d’acompte, le solde de 84 € sera facturé à la fin des travaux.
Questions fréquentes
1. Pourquoi la TVA de 10 % et non 20 % ?
La prestation entre dans le champ de la rénovation de bâtiments d’habitation achevés depuis plus de deux ans (art. 278‑0 II‑1 du CGI). Le taux réduit de 10 % s’applique donc dès le premier euro facturé, y compris sur l’acompte.
2. L’acompte peut‑il être supérieur à 30 % ?
Oui, mais il doit
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Réparation fuite | 100-300 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
| Détartrage circuit | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
- Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)
Ce que dit la réglementation
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Entretien chaudière annuel obligatoire
Ramonage, contrôle sécurité, certificat obligatoire pour assurance
Source : Code de l'énergie L224-1
Le vocabulaire à connaître
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Certificat de conformité gaz :
- Document attestant installation gaz conforme normes, obligatoire assurance
- Hydrocurage :
- Débouchage haute pression (150-200 bars) pour éliminer calcaire et résidus
- Bâti-support :
- Structure murale pour WC suspendu, intégrée dans cloison
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement clapet anti-retour ?
En moyenne 80 à 160 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement clapet anti-retour ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin