Acompte Remplacement flexible robinet (plombier) : combien demander ?

Calcul du prix total HT et TVA

Le remplacement d’un flexible de robinet est facturé entre 40 € et 80 € TTC.

Dans le cadre d’une rénovation résidentielle, le taux de TVA applicable est 10 % (art. 278‑0 II‑2 du CGI).

Pour illustrer le calcul, on retient le tarif moyen : 60 € TTC.

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1+TVA} = \frac{60}{1,10}= 54,55 €

\]

\[

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT} = 60 - 54,55 = 5,45 €

\]

Le coût de la main‑d’œuvre (0,5 h) et du flexible inox est inclus dans ce montant ; aucune majoration n’est prévue.

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Montant de l’acompte légal

Le Code civil (art. 1792‑6) autorise le professionnel du BTP à demander un acompte maximal de 30 % du prix total HT à la signature du devis.

\[

\text{Acompte HT} = 0,30 \times 54,55 € = 16,36 €

\]

La TVA afférente à cet acompte est calculée sur le même taux :

\[

\text{TVA sur acompte} = 0,10 \times 16,36 € = 1,64 €

\]

\[

\text{Acompte TTC} = 16,36 € + 1,64 € = 18,00 €

\]

Ainsi, le client doit verser 18,00 € TTC avant le début de l’intervention.

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Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte dès la signature du devis.

2. La mention obligatoire « Facture d’acompte » doit apparaître en tête du document.

3. Le libellé doit préciser :

• le numéro du devis,
• la description de la prestation (« Remplacement flexible robinet »),
• le montant HT, le taux de TVA (10 %) et le montant de la TVA,
• le montant TTC de l’acompte,
• la date d’échéance du paiement (généralement 8 jours).

4. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces ; le mode choisi doit être indiqué.

5. L’acompte est déduit du solde final : la facture de solde comportera le même détail de prix HT et TVA, mais le montant TTC sera réduit de 18,00 €.

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Exemple de facture d’acompte (format simplifié)

*Date d’émission : 28/07/2026 – Date d’échéance : 05/08/2026*

*Modalité de règlement : Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.*

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Questions fréquentes

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Non. Le plafond légal de 30 % HT s’applique à toutes les prestations de construction, de rénovation et de plomberie. Un dépassement expose le professionnel à une sanction de l’URSSAF et à la remise en cause du contrat.

2. Que se passe‑t‑il si le client annule après le versement de l’acompte ?

L’acompte constitue une indemnité d’immobilisation. En cas d’annulation non justifiée, le professionnel peut conserver l’acompte. Si l’annulation résulte d’un manquement du professionnel (ex. : impossibilité d’exécuter les travaux), l’acompte doit être remboursé intégralement.

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