Acompte Remplacement joint baignoire plombier : combien demander ?
Réponse
Pour Remplacement joint baignoire (60-120 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Calcul du prix HT et TVA applicable
Prestation : remplacement du joint de baignoire.
Prix de marché retenu : 90 € TTC (valeur médiane entre 60 € et 120 €).
TVA applicable : 10 % (taux de rénovation ; condition : logement achevé depuis plus de 2 ans, travaux d’amélioration, etc.).
\[
\text{Prix HT} = \frac{90}{1,10}=81,82 €\quad\text{(arrondi à 2 déc.)}
\]
\[
\text{TVA} = 90 €-81,82 €=8,18 €
\]
Montant légal de l’acompte
Le Code civil (art. 1792‑6) autorise un acompte maximum de 30 % du prix total, mais pour les prestations dont le montant TTC est inférieur à 1 500 €, l’acompte ne peut excéder 10 % du prix TTC.
\[
\text{Acompte max}=10\% \times 90 € = 9 €\text{ TTC}
\]
Répartition proportionnelle :
- Acompte HT = 10 % × 81,82 € = 8,18 €
- TVA sur l’acompte = 10 % × 8,18 € = 0,82 €
Modalités de facturation de l’acompte
1. Intitulé de la facture : « Facture d’acompte ».
2. Référence : numéro de devis ou de contrat, mention « Acompte » et le pourcentage appliqué (10 %).
3. Ligne de prix :
- Prix HT : 8,18 €
- TVA 10 % : 0,82 €
- Total TTC : 9,00 €
4. Clause de TVA exigible : « La TVA est exigible au jour de l’encaissement de l’acompte, conformément à l’article 283‑2 du CGI. »
5. Modalité de paiement : virement, chèque ou espèces (≤ 1 000 €) avec date d’échéance clairement indiquée.
6. Mention du solde : la facture d’acompte doit préciser que le solde sera facturé ultérieurement, en indiquant le montant restant dû (81,64 € HT + 8,36 € TVA = 90,00 € TTC).
Exemple de facture d’acompte (format simplifié)
| Désignation | Qté | Prix HT | TVA (10 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Acompte – remplacement joint baignoire (10 % du devis) | 1 | 8,18 € | 0,82 € | 9,00 € |
| Total | 8,18 € | 0,82 € | 9,00 € |
*Mentions obligatoires* :
Prestations et tarifs d'un plombier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement robinetterie | 150-400 EUR | 20% |
| Installation radiateur | 300-800 EUR | 20% |
| Réparation fuite | 100-300 EUR | 20% |
| Pose tuyauterie PER/cuivre | 40-80 EUR/ml | 20% |
| Installation chauffe-eau | 500-1500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de demander TVA réduite 5.5% pour rénovation thermique (perte 14.5% de marge)
- Accepter acompte >50% (violation loi Châtel, amende 3000€)
- Ne pas vérifier la conformité gaz (risque amende 1500€ et responsabilité)
- Facturer sans devis écrit (contestation client, non-recours assurance)
Ce que dit la réglementation
Acompte limité à 50%
Interdit de demander >50% avant exécution, remboursable si non-exécution
Source : Loi Châtel 2008
Devis obligatoire >110€
Devis écrit, signé, daté, détaillé avec prix TTC et délai de validité
Source : Code de la consommation L111-1
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité 10 ans pour vices de construction affectant solidité
Source : Code civil article 1792
Le vocabulaire à connaître
- Mitigeur thermostatique :
- Robinet régulant température eau automatiquement (sécurité brûlure)
- Tuyauterie PER :
- Polyéthylène réticulé, flexible, résistant, alternative au cuivre
- Siphon :
- Coude tuyauterie créant vide d'air pour éviter remontée odeurs
- Clapet anti-retour :
- Valve empêchant reflux eau vers réseau (prévention contamination)
- Détartrage :
- Nettoyage chimique/mécanique pour éliminer calcaire tuyauterie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement joint baignoire ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon l'accès, les fournitures et l'urgence de l'intervention.
Quelle TVA pour Remplacement joint baignoire ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose comprise), 20 % en neuf ou pour la fourniture seule.
Pour aller plus loin