Acompte Remplacement tuyau évacuation (plombier) : combien demander ?

Calcul du montant total TTC

Prestation : remplacement d’un tuyau d’évacuation (PVC).

Prix de référence sur le marché : 35 € – 70 € TTC.

Pour illustrer la facturation, on retient le prix médian : 50 € TTC.

TVA applicable en rénovation : 10 % (art. 278‑0 II‑1 du CGI).

\[

\text{Montant HT} = \frac{50}{1{,}10}=45{,}45\ €\quad ;\quad \text{TVA}=4{,}55\ €.

\]

Le total TTC à facturer au client sera donc 50 €.

Détermination du pourcentage d’acompte légal

En BTP, l’article L. 441‑3 du Code de commerce autorise un acompte maximal de 30 % du prix total TTC.

Lorsque le montant total du marché est inférieur à 5 000 € TTC, le plafond d’acompte est limité à 10 % (décret 2015‑1342).

Notre prestation (50 € TTC) étant bien en dessous de ce seuil, l’acompte ne peut excéder :

\[

\text{Acompte max}=10\% \times 50\ € = 5\ €\ (\text{TTC}).

\]

Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte dès la prise de commande.

2. Mention obligatoire :

• « Facture d’acompte » en titre ;
• Référence du devis n° XXX ;
• Montant 5 € TTC (HT = 4,55 €, TVA = 0,45 €).

3. Indiquer clairement que la TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte (article 293 B du CGI).

Exemple de libellé :

> *Facture d’acompte – 10 % du montant total TTC – TVA 10 % exigible à réception du paiement.*

Le client règle les 5 € par virement, chèque ou espèces (≤ 150 €). Le paiement déclenche la reconnaissance de la TVA collectée dans le compte 44571 « TVA collectée – opérations courantes ».

Facture finale et TVA exigible

Après l’intervention (0,2 h de main‑d’œuvre, matériel fourni), le professionnel émet la facture finale :

• Montant TTC restant : 45 € (HT = 40,91 €, TVA = 4,09 €).
• Mention : « Solde de la prestation – TVA 10 % exig