Acompte Remplacement vanne thermostatique (plombier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander

Pour le remplacement d’une vanne thermostatique, le prix du marché se situe entre 100 € et 200 € TTC. En BTP, la législation autorise un acompte maximal de 30 % du montant total TTC pour les travaux. Au‑delà de ce seuil, l’acompte serait considéré comme un paiement anticipé non justifié et pourrait être contesté.

Dans la pratique, les artisans facturent généralement 30 % afin de couvrir les frais de déplacement, la mise à disposition du matériel et le temps d’intervention (environ 1 h). Ainsi, l’acompte varie de :

• 30 € TTC (pour une prestation à 100 € TTC)
• 60 € TTC (pour une prestation à 200 € TTC)

Facturation de l’acompte

1. Création d’une facture d’acompte distincte de la facture finale.

2. Mention obligatoire : « Acompte de 30 % du montant total TTC ».

3. Référence à la prestation : « Remplacement vanne thermostatique ».

4. Indication du numéro de la facture finale qui sera émise ultérieurement (ex. : « Facture n° 2023‑015/2024‑001 »).

5. Mode de règlement précisé (virement, chèque, espèces ≤ 1 000 €).

6. Date d’échéance de paiement de l’acompte (généralement 7 à 15 jours).

Le solde sera facturé après l’intervention, en reprenant le montant total TTC moins l’acompte déjà réglé.

TVA exigible au moment du versement

En rénovation de logements anciens (plus de 2 ans), le taux de TVA réduit à 10 % s’applique. La TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte ; l’entreprise doit donc reverser la part de TVA correspondant à l’acompte reçu.

Exemple : pour un total de 150 € TTC (10 % TVA) :

• Montant HT = 150 € / 1,10 = 136,36 €
• TVA = 150 € − 136,36 € = 13,64 €

Acompte de 30 % = 45 € TTC → HT = 45 € / 1,10 = 40,91 € ; TVA = 4,09 €.

L’entreprise doit déclarer et reverser 4,09 € de TVA dès le paiement de l’acompte, puis la TVA restante (13,55 €) lors du règlement du solde.

Exemple chiffré complet