Acompte Nettoyage graffiti façade (ravaleur) : combien demander ?

Calcul du montant de l’acompte pour le nettoyage de graffiti sur façade

Le tarif usuel du nettoyage de graffiti sur façade d’un immeuble résidentiel se situe entre 25 € et 50 € TTC pour une durée moyenne d’une heure, produit décapant inclus.

Pour sécuriser la prestation et couvrir les frais de déplacement et de matériel, il est d’usage de demander un acompte compris entre 30 % et 40 % du total HT.

Dans le cas présent, nous retenons un prix moyen de 40 € TTC.

• TVA applicable : 20 % (taux normal).
• Prix HT : 40 € ÷ 1,20 = 33,33 € HT.

Choix d’un acompte à 35 % du HT :

\[

\text{Acompte HT}=33,33 € × 0,35=11,67 €\text{ HT}

\]

\[

\text{TVA sur l’acompte}=11,67 € × 0,20=2,33 €\text{ TVA}

\]

\[

\text{Acompte TTC}=11,67 €+2,33 €=14,00 €\text{ TTC}

\]

L’acompte de 14,00 € TTC représente donc 35 % du HT, soit 35 % du prix moyen. Ce pourcentage garantit une marge de sécurité suffisante tout en restant proportionnel à la petite envergure de la prestation.

Modalités de facturation de l’acompte

1. Moment de la facturation : la facture d’acompte est émise dès la signature du devis ou la prise de rendez‑vous.

2. Mention obligatoire : le libellé doit contenir la phrase suivante :

> *« Acompte reçu à la commande – TVA exigible à l’encaissement »*

Cette mention satisfait l’article 293 B du CGI qui impose la collecte de la TVA au moment du paiement de l’acompte.

3. Numérotation : la facture d’acompte porte un numéro distinct du numéro de la facture finale (ex. 2024‑001‑A).

4. Mode de paiement : virement bancaire ou chèque, avec délai maximal de 8 jours suivant la réception du devis.

5. Rappel de solde : la facture finale, émise après l’intervention, doit clairement indiquer le montant déjà réglé (acompte) et le solde restant dû.

Exemple de facture d’acompte (format PDF)

Mentions légales :

• *« Acompte reçu à la commande – TVA exigible à l’encaissement »*
• *« Facture d’acompte – Solde à régler à réception de la prestation »*
• *Numéro SIREN : 123 456 789*

Questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la TVA de l’acompte est‑elle exigible immédiatement ?

R : L’article 293 B du CGI stipule que la TVA devient due dès que le débiteur reçoit le paiement, même partiel. Ainsi, la TVA sur l’acompte doit être déclarée dans la même période que le paiement (généralement le mois de réception).

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule la prestation après le paiement de l’acompte ?

R : L’acompte constitue une avance sur prestation et, sauf clause contraire du devis, il est conservé à titre d’indemnité d’immobilisation. Le solde restant n’est pas facturé et la TVA déjà acquittée sur l’acompte n’est pas remboursable.

---

*Ce texte s’applique exclusivement au nettoyage de graffiti sur façade d’un imme