Acompte Remplacement de pêne dormant (serrurier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour le remplacement d’un pêne dormant

Le prix moyen constaté sur le marché français en 2026 pour le remplacement d’un pêne dormant se situe entre 70 € et 140 € TTC selon la complexité du dispositif (simple cylindre ou double entrée).

Pour sécuriser la prise de rendez‑vous et couvrir les frais de déplacement (environ 20 km) ainsi que le temps d’attente, il est d’usage de demander un acompte de 30 % du total TTC.

Exemple de calcul pour un devis de 110 € TTC (prix médian) :

L’acompte de 33,00 € TTC doit être réglé avant l’intervention, généralement par virement ou paiement mobile. La TVA est exigible à l’encaissement de cet acompte (article 293 B du CGI) ; elle doit donc être déclarée dans la TVA collectée du mois où le paiement est reçu.

Facturation de l’acompte : mentions obligatoires

L’émission d’une facture d’acompte doit comporter les éléments suivants, sous peine de rejet comptable :

1. Intitulé « Facture d’acompte » clairement indiqué en haut du document.

2. Référence du devis auquel l’acompte se rattache (ex. : Devis n° 2026‑045).

3. Date d’émission et date d’échéance du paiement (généralement « à réception »).

4. Détail du service : « Remplacement d’un pêne dormant – main‑d’œuvre 1 h ».

5. Montant HT, TVA (20 %) et Montant TTC de l’acompte.

6. Mentions légales : « TVA exigible à l’encaissement », « Article L441‑6 du Code de commerce – paiement à 30 jours à compter de la date d’encaissement de l’acompte ».

7. Coordonnées complètes du serrurier (SIREN, adresse, numéro de TVA intracommunautaire).

Exemple de libellé de ligne de facture d’acompte

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Remplacement pêne dormant – main‑d’œuvre 1 h

Prix HT : 91,67 €

TVA 20 % : 18,33 €

TTC : 110,00 €

Acompte 30 % (exigible à l’encaissement) : 33,00 €

```

Traitement comptable de l’acompte

• Enregistrement : débit du compte 5112 – Banque (ou 530 – Caisse) pour 33,00 €, crédit du compte 4191 – Clients – Acomptes reçus pour le même montant.
• Déclaration TVA : la TVA de 6,67 € (20 % de 33,00 €) apparaît dans la case « TVA collectée » du formulaire CA3 du mois d’encaissement.
• Solde final : à la fin de l’intervention, émettre la facture définitive du solde (77,00 € TTC) en mentionnant le montant déjà réglé et la TVA déjà déclarée.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, le taux d’acompte est libre tant qu’il ne dépasse pas 50 % du total TTC, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce. Au‑delà, le client peut refuser et invoquer le principe de bonne foi.

Q2 : Que faire si le client annule après le versement de l’acompte ?

L’acompte devient une indemnité d’immobilisation. Vous devez la conserver et la comptabiliser en 707 – Produits des services avec la mention « Indemnité d’annulation – acompte non remboursable ». Aucun remboursement n’est obligatoire, sauf stipulation contractuelle contraire.