Acompte Décapage terre végétale (terrassier) : combien demander ?

Acompte à demander pour le décapage de terre végétale

Le décapage de terre végétale réalisé par un terrassier avec pelle mécanique est une prestation courte (≈ 0,5 h) mais à forte intensité de main‑d’œuvre et de matériel. Le prix du marché varie entre 35 € TTC (minimum) et 65 € TTC (maximum).

Afin de sécuriser le cash‑flow et de couvrir les frais de déplacement et de mise en place de la pelle, il est d’usage de demander un acompte de 30 % du montant total TTC. Ce taux est conforme aux pratiques du secteur du terrassement et permet de :

*Les montants affichés incluent la TVA à 20 % qui devient exigible dès l’encaissement de l’acompte (article 293 B du CGI).*

Comment facturer l’acompte

1. Création d’une facture d’acompte distincte de la facture finale. Le document doit comporter la mention légale « Facture d’acompte » en haut de la première page.

2. Libellé de la prestation : « Décapage de terre végétale – Pelle mécanique – 0,5 h ».

3. Détail du calcul :

• Prix unitaire HT = (Prix TTC ÷ 1,20).
• Montant HT de l’acompte = Prix HT × 30 %.
• TVA = Montant HT × 20 % (exigible à l’encaissement).
• Montant TTC de l’acompte = Montant HT + TVA.

4. Mentions obligatoires :

• « TVA exigible à l’encaissement » (article 293 B CGI).
• Date d’échéance de paiement (généralement 7 jours à compter de la réception).
• Référence de la facture finale qui sera émise après l’exécution (ex. : « Facture n° 2026‑00123 – Réf. : acompte 30 % »).

Exemple de facture d’acompte (prix moyen)

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Facture d’acompte n° 2026‑00100

Date : 12/03/2026

Client : M. Dupont – 12 rue des Terrasses, 75012 Paris

Prestation : Décapage de terre végétale – Pelle mécanique – 0,5 h

Prix HT unitaire : 54,17 € (65 € TTC ÷ 1,20)

Montant HT (30 %) : 16,25 €

TVA 20 % (exigible à l’encaissement) : 3,25 €

TOTAL TTC à régler : 19,50 €

TVA exigible à l'encaissement – paiement à réception.

```

Après réception du paiement, le solde de la prestation sera facturé sur une facture finale qui reprendra le montant total TTC moins l’acompte déjà réglé.

Points de vigilance

• Pas de double TVA : la TVA de l’acompte est déjà déclarée au moment du paiement, la facture finale ne comportera que la TVA sur le solde.
• Conservation des justificatifs : conservez la facture d’acompte et le reçu bancaire pendant 10 ans (obligation comptable).
• Clause de pénalité : prévoyez dans le devis une clause de retard de paiement (ex. : 10 % de pénalité après 30 jours) pour éviter les litiges.

Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA de l’acompte est‑elle exigible à l’encaissement et non à la réalisation ?

Parce que le décapage de terre végétale constitue une prestation de services soumise à la règle du paiement de la TVA au moment du versement de l’acompte (article 293 B du CGI). La TVA devient donc due dès que le client paie, même si le travail n’est pas encore exécuté.

2. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour ce type de prestation ?

Oui, le taux d’acompte est librement fixé entre le professionnel et le client, mais il doit rester raisonnable et proportionné à la durée et aux coûts engagés. Un acompte supérieur à 50 % pour une intervention de 0,5 h serait généralement considéré comme excessif et pourrait être contesté.