Acompte Enlèvement souche arbre (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Enlèvement souche arbre (120-280 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Montant de l’acompte à demander
Pour l’enlèvement d’une souche d’arbre avec une mini‑pelle, le prix pratiqué sur le marché en 2026 se situe entre 120 € TTC et 280 € TTC pour une durée moyenne de 3 h.
En application du Code civil (art. 1341‑2) et de la pratique courante du terrassement, il est recommandé de demander un acompte non inférieur à 30 % du montant total TTC. Ce pourcentage garantit la couverture des frais de déplacement, la mise à disposition de la mini‑pelle et le temps de préparation, tout en restant acceptable pour le client.
| Situation | Prix TTC estimé | Acompte 30 % (TTC) | TVA sur l’acompte (20 %) |
|---|---|---|---|
| Souche petite (prix bas) | 120 € | 36 € | 6 € |
| Souche moyenne (prix moyen) | 200 € | 60 € | 10 € |
| Souche grosse (prix haut) | 280 € | 84 € | 14 € |
*Les montants ci‑dessus sont à indiquer hors frais de déplacement éventuels, qui sont facturés séparément et soumis aux mêmes règles de TVA.*
Comment facturer l’acompte
1. Émission de la facture d’acompte
1. Objet : « Facture d’acompte – Enlèvement souche d’arbre ».
2. Référence : Mentionner le numéro de devis ou de bon de commande (ex. DEV‑2026‑015).
3. Détail :
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA 20 % | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Prestation d’enlèvement (3 h) | 1 | X € HT | 20 % | X × 1,20 € TTC |
| Acompte 30 % | – | – | – | Y € TTC |
*Le prix HT (X) se calcule ainsi :*
- Prix bas : 120 € TTC ÷ 1,20 = 100 € HT → acompte 30 % = 30 € TTC (25 € HT + 5 € TVA).
- Prix haut : 280 € TTC ÷ 1,20 = 233,33 € HT → acompte 30 % = 84 € TTC (70 € HT + 14 € TVA).
4. Mentions légales obligatoires :
- « Accompte reçu, TVA exigible à l’encaissement ».
- Date d’échéance de paiement (généralement 7 jours).
- Mode de règlement (virement bancaire, chèque).
- Coordonnées bancaires (IBAN, BIC).
2. Comptabilisation
- Compte 511 – Banque (débit du montant encaissé).
- Compte 706 – Prestations de services (crédit du montant HT).
- Compte 44571 – TVA collectée (crédit du montant de TVA).
3. Facture finale
Après l’exécution du chantier, établir la facture finale en reprenant le même détail que le devis, déduire l’acompte déjà perçu et indiquer clairement :
> « Solde à payer = Total TTC – Acompte déjà réglé ».
La TVA du solde reste exigible à l’encaissement du solde, conformément à l’article 293 B du CGI.
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
- Matériel : La mini‑pelle est mise à disposition pendant les 3 h. Aucun supplément n’est facturé tant que la durée ne dépasse pas 3 h.
- Déplacement : Si le chantier se situe à plus de 30 km du siège, ajouter un forfait déplacement (ex. 0,30 €/km) en tant que ligne distincte, soumise à la même règle d’acompte (30 %).
- Retard de paiement : Appliquer une pénalité de 10 % du montant de l’acompte en cas de non‑paiement à l’échéance, conformément aux conditions générales de vente.
Questions fréquentes
Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?
Oui, le client peut accepter un acompte plus élevé (ex. 40 %). Il faut alors le mentionner explicitement dans le devis et la facture d’acompte, toujours avec la mention « TVA exigible à l’encaissement ».
Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule la prestation après le versement de l’acompte ?
L’acompte demeure acquis à l’entreprise, sauf stipulation contraire dans le contrat. Vous pouvez le conserver en compensation des frais déjà engagés
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
- Facturer le transport de matériaux sans le préciser dans le devis initial
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Conformité environnementale
Obligation de gérer les déchets de terrassement selon leur classification (inertes, dangereux). Traçabilité obligatoire
Source : Code de l'environnement - Articles L. 541-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Enlèvement souche arbre ?
En moyenne 120 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Enlèvement souche arbre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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