Quelle assurance doit obligatoirement posséder un couvreur ?
Réponse
Le couvreur doit obligatoirement souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Décennale.
En France, la loi impose deux assurances essentielles aux artisans du bâtiment, dont les couvreurs.
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Couvre les dommages matériels ou corporels causés à un tiers pendant l'exécution des travaux. Elle est exigée par le Code des assurances pour toute activité de construction.
Garantie Décennale
Obligatoire pour les travaux de construction, elle assure la réparation des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans. Elle se souscrit via une assurance décennale ou un assureur spécialisé.
Exemple concret
Un couvreur réalise une toiture de 100 000 €, la garantie décennale le couvre jusqu’à 2 M€ de dommages structurels sur 10 ans.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le couvreur doit-il aussi une assurance accidents du travail ?
Oui, il doit être affilié à la Sécurité Sociale des indépendants ou à un régime équivalent pour couvrir les accidents de travail.
Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?
Le professionnel s'expose à des amendes, à la suspension de son activité et à la responsabilité financière totale en cas de sinistre.
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