Quelle assurance est obligatoire pour un artisan multiservices ?
Réponse
L'artisan multiservices doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et, selon les travaux, une garantie décennale.
En France, l'activité d'artisan implique des obligations d'assurance pour protéger le client et le professionnel.
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Obligatoire pour toute activité d'artisanat, elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers. Le coût moyen se situe entre 250 € et 400 € par an selon le chiffre d'affaires.
Assurance décennale (si travaux de construction)
Imposée lorsque l'artisan réalise des ouvrages de construction (maçonnerie, menuiserie, etc.). Elle garantit la réparation des défauts pendant 10 ans et coûte généralement 600 € à 1 200 € annuellement.
Exemple concret
Un artisan multiservices facturant 80 000 € de prestations souscrit une RC Pro à 300 €/an et, pour ses travaux de rénovation, une décennale à 900 €/an.
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Puis‑je me passer de la RC Pro si je ne travaille qu'en tant que sous‑traitant ?
Non, la RC Pro reste obligatoire même en sous‑traitance, car le risque de dommages à des tiers persiste.
Quel montant de garantie choisir pour la RC Pro ?
Il est recommandé de choisir une garantie d'au moins 1 million d'euros de responsabilité civile, adaptée à la nature et à l'ampleur des prestations.
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