Modèle de contrat de prestation pour un artisan multiservices
Réponse
Un contrat type en 5 clauses essentielles, adaptable à chaque prestation.
Ce modèle répond aux obligations légales et protège l’artisan comme le client.
Objet et prestations
Définit précisément le service fourni, le lieu d’intervention et les délais d’exécution. Mentionne les obligations de résultat ou de moyens selon la nature du travail.
Conditions financières
Indique le tarif unitaire, le nombre de journées ou d'heures, le total HT et le taux de TVA applicable. Précise les modalités de paiement, les pénalités de retard et les éventuels acomptes.
Exemple concret
Prestation de plomberie du 01/05/2024 au 05/05/2024, tarif 150 €/j, total 750 € HT, paiement sous 30 jours.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quelle durée de préavis doit-on respecter pour résilier le contrat ?
Un préavis de 15 jours calendaires, sauf faute grave, doit être notifié par écrit.
L'artisan doit-il fournir une attestation d’assurance responsabilité civile ?
Oui, l’attestation doit être jointe au contrat et valable pendant toute la durée de la prestation.
Pour aller plus loin