Quel type d'assurance responsabilité doit avoir un ostéopathe ?
Réponse
Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour exercer.
En France, l’ostéopathe doit souscrire une RC Pro couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à son activité.
Couverture minimale
La garantie doit inclure les dommages corporels (blessures, séquelles) et matériels (dégradations du cabinet). Le plafond de responsabilité est généralement fixé à 2 M€.
Options complémentaires
Il est recommandé d’ajouter la protection des pertes d’exploitation et la défense juridique. Certaines caisses offrent des extensions pour les actes à domicile ou les patients étrangers.
Exemple concret
Un ostéopathe facturant 80 k€/an souscrit une RC Pro à 1 200€ pour une garantie de 2 M€ de responsabilité civile.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel est le montant minimal de garantie exigé ?
Le code de la santé impose un plafond d’au moins 2 M€ pour les dommages corporels.
L’assurance couvre‑t‑elle les actes à domicile ?
Oui, mais il faut souscrire une option spécifique « intervention à domicile » auprès de l’assureur.
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