Devis et facture en auto-entrepreneur chauffagiste
Réponse
En auto‑entrepreneur chauffagiste, le devis et la facture sont établis sans TVA grâce à la franchise en base (article 293 B).
Le statut micro‑entrepreneur impose une facturation simplifiée et l'absence de TVA, mais certaines mentions restent obligatoires.
Devis
Le devis doit comporter vos coordonnées, celles du client, la description précise des prestations et le prix total HT. Mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et indiquez la durée de validité (généralement 30 jours).
Facture
Sur la facture, indiquez le même niveau de détail que sur le devis, le numéro de facture et la date de règlement. Ajoutez la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le total TTC qui correspond au montant HT.
Exemple concret
Installation d’une chaudière à condensation : main‑d’œuvre 2 000 € HT, matériel 3 000 € HT, total HT 5 000 €. Facture TTC : 5 000 € (pas de TVA).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je indiquer un taux de TVA sur le devis ou la facture ?
Non, le régime de franchise en base vous dispense de collecter la TVA ; indiquez uniquement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Comment justifier l’absence de TVA auprès du client ?
En inscrivant la mention légale précisée ci‑dessus sur chaque document commercial ; le client n’a aucune charge supplémentaire.
Pour aller plus loin