Assurance décennale : un chauffagiste est-il concerné ?
Réponse
Oui, obligatoire si vos travaux touchent la solidité ou l'étanchéité du bâtiment (chaudière murale, tuyauteries intégrées). La RC Pro ne suffit pas : vous devez souscrire une décennale distincte.
L'assurance décennale est obligatoire pour tout chauffagiste exécutant des travaux affectant la solidité ou l'étanchéité de l'ouvrage. Elle couvre les sinistres pendant 10 ans après réception, indépendamment de la RC Pro.
Qui est concerné et pourquoi
Vous êtes assujetti si vous installez une chaudière murale, des radiateurs intégrés, des tuyauteries dans les murs ou tout élément touchant l'étanchéité/solidité (art. L241-1 Code des assurances). Les travaux de maintenance ou dépannage seul ne l'exigent pas, sauf s'ils modifient la structure.
Couverture et coût
La décennale couvre les dommages matériels graves (fissures, infiltrations, effondrements) survenus dans les 10 ans. Prime annuelle : 800–2 500 € selon CA et sinistralité. Elle est distincte de la RC Pro (responsabilité civile générale).
Exemple concret
Installation d'une chaudière gaz murale + radiateurs : décennale obligatoire. Coût estimé 1 200 €/an pour un chauffagiste solo. Sinistre (fuite infiltrant murs) en année 3 : couvert intégralement. Sans décennale : pénalité 75 000 € + interdiction d'exercer.
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La RC Pro remplace-t-elle la décennale ?
Non. La RC Pro couvre les dommages corporels/matériels immédiats ; la décennale couvre spécifiquement les vices de construction affectant solidité/étanchéité pendant 10 ans. Les deux sont obligatoires.
Un dépannage de chaudière nécessite-t-il la décennale ?
Non, sauf si vous modifiez la structure (ex : déplacement de tuyauteries dans les murs). Un simple remplacement de pièces ou entretien relève de la RC Pro seule.
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