Devis et facture en auto-entrepreneur couvreur
Réponse
En auto‑entreprise, le couvreur ne facture pas la TVA ; il indique simplement la franchise TVA 293 B sur le devis et la facture.
Le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) dispense les auto‑entrepreneurs de collecter la TVA. Voici comment le mettre en pratique pour un couvreur.
Devis
Le devis doit comporter toutes les prestations, leurs quantités et tarifs HT, ainsi que la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il sert de base contractuelle et doit être signé ou acceptée par le client.
Facture
La facture reprend les mêmes lignes que le devis, ajoute le numéro de facture, la date d’émission et les mentions légales obligatoires. On indique également « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le total TTC = total HT.
Exemple concret
Isolation toiture 10 m² à 80 €/m² = 800 €, frais déplacement 30 €, total HT 830 €, TVA 0 % → total TTC 830 €.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner la TVA sur le devis ?
Non, indiquez simplement « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Comment passer du devis à la facture ?
Reprenez les mêmes lignes, conservez la mention de franchise TVA, ajoutez le numéro et la date de facture.