Devis et facture en auto-entrepreneur menuisier
Réponse
Le devis doit détailler chaque opération et la facture reprendre les mêmes mentions avec, le cas échéant, la TVA selon le régime 293 B.
Le menuisier auto‑entrepreneur doit respecter les obligations légales de devis et facturation, notamment le régime de franchise en base de TVA (article 293 B).
Devis obligatoire
Il doit comporter l'identité du client, la description précise des travaux, les quantités, les prix unitaires HT et le total HT. La mention « TVA non applicable, art. 293 B » apparaît si vous êtes en franchise de TVA.
Facture conforme
La facture reprend toutes les mentions du devis, ajoute la date de règlement et le mode de paiement. Si vous avez opté pour la TVA, appliquez 5,5 % pour les remplacements de fenêtres RGE ou 10 % pour les rénovations.
Exemple concret
Remplacement de 4 fenêtres RGE : prix HT 8 000 €, TVA 5,5 % = 440 €, TTC 8 440 €. En franchise 293 B, la facture indique « TVA non applicable, art. 293 B » et le montant TTC reste 8 000 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA en tant qu'auto‑entrepreneur menuisier ?
Non, tant que vous restez sous le seuil de franchise (article 293 B) vous indiquez « TVA non applicable ». Vous pouvez toutefois opter pour la TVA si votre chiffre d'affaires le justifie.
Quelles mentions sont obligatoires sur le devis ?
Nom et adresse du client et du professionnel, description détaillée des travaux, prix unitaires HT, total HT, date de validité, et la mention de franchise de TVA le cas échéant.