Devis et facture en auto-entrepreneur métallier
Réponse
En micro‑entreprise, le devis et la facture sont sans TVA, mais il faut préciser la franchise en base (art. 293 B du CGI).
Le métallier auto‑entrepreneur doit respecter les mentions obligatoires tout en indiquant qu’il bénéficie de la franchise de TVA.
Devis
Indiquez le prix total HT, la description précise des prestations et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ajoutez vos coordonnées, SIREN et la mention « micro‑entrepreneur ».
Facture
Reprenez le même montant (TT C) en précisant qu’aucune TVA n’est facturée. Mentionnez la date, le numéro de facture, le mode de paiement et la mention légale de franchise.
Exemple concret
Devis n°2024‑07‑001 du 28/07/2024 : Pose de garde‑corps – 5 000 € HT. Facture correspondante : 5 000 € TTC, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA si je dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?
Oui, dès que le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise (34 400 € pour les prestations), vous devez facturer la TVA au taux applicable.
Quelle mention exacte mettre sur la facture ?
« TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer en évidence, à côté du montant total.