Devis et facture en auto-entrepreneur poseur de fenêtres
Réponse
Le devis doit être détaillé, mentionner le taux de TVA 5,5 % RGE et être signé; la facture reprend ces mêmes mentions avec le numéro SIREN et le paiement.
En auto‑entreprise de pose de fenêtres (franchise 293B), le devis et la facture sont encadrés par la loi et les exigences du dispositif RGE.
Devis
Il doit comporter la description précise des menuiseries, le prix HT, le taux de TVA applicable (5,5 % pour les travaux RGE) et la durée de validité. La signature du client confirme l’acceptation et rend le devis contractuel.
Facture
La facture reprend les mêmes lignes que le devis, indique le numéro SIREN, le code APE 4332Z, le taux de TVA et le total TTC. Elle doit être remise dès le paiement ou au plus tard à la fin du chantier.
Exemple concret
Devis : 10 fenêtres PVC, prix HT = 8 000 €, TVA 5,5 % = 440 €, TTC = 8 440 € (validité 30 jours). Facture : même détail, SIREN 123 456 789, paiement à 30 jours, TTC 8 440 €.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA à 10 % si le client n’est pas éligible RGE ?
Oui, le taux normal de 20 % s’applique, mais le taux réduit de 10 % concerne les travaux de rénovation énergétique hors RGE.
Quel délai de conservation des devis et factures ?
10 ans pour les documents comptables, à conserver sous forme papier ou numérique sécurisée.
Pour aller plus loin